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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01536_20220628
28 juin 2022
D, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais, d'autre part, d'enjoindre au préfet
DCA_24DA02456_20250925
25 septembre 2025
B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement . 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
DCA_24DA02579_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00412_20220414
14 avril 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174f
10 juin 2014
Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI Sis Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée - 93884 NOISY LE GRAND CEDEX Représenté par Me Véronique DAGONET
6253ccf5bd3db21cbdd91d93
11 décembre 2014
.-01120 DAGNEUX Représentés tous deux par Me Marie MONSEF, avocat au barreau de PARIS, toque : G0607 Assistés sur la'audience par Me Sandra FUHRMANN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Monsieur
Pôle 6 - Chambre 4
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26 octobre 2022
Localité 3] Représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b32
26 janvier 2023
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ CBM INVESTMENTS (UK) LTD, société de droit anglais [Adresse 3] [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentée par Me Olivier DARCET
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9541
3 avril 2024
2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [E] [Y] Née le 24 décembre 1996 à [Localité 7] (91) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vanessa DARGUEL
Pôle 4 - Chambre 1
616246c4af0a1de0eb1b651e
5 décembre 2013
SELARL ILEX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0467 INTIMES Madame [Q] [I] demeurant [Adresse 2] Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 3] représentés et assistés par Maître Olivier DARCET
6253c856bd3db21cbdd84f75
14 juin 1999
Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTS Monsieur A Monsieur B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES SNC C Ayant pour
6253cb0abd3db21cbdd8cb97
6 novembre 2008
au barreau de PARIS, toque : J09 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui- Service Contentieux 59/65 rue Victor Hugo 93177 BAGNOLET CEDEX, représenté par Me Véronique DAGONET
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04603_20220823
23 août 2022
appel son diplôme de CAP " d'assistant technique en milieu familial et collectif " obtenu le 5 juillet 2021 et un certificat de scolarité pour l'année 2021/2022 en seconde professionnelle au lycée Darnet
Chambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b084
22 juillet 2024
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
S... représentés par Me Daguerre-Guillen, demandent que la cour rejette la requête de la société Parc Eolien de Ganochaud.
6253cd77bd3db21cbdd93722
24 novembre 2016
CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : SAS AUCHAN RETAIL FRANCE venant aux droits de la SAS ADRIVE rue du Maréchal De Lattres de Tassigny 59170 CROIX représentée par Me DANSET
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour
DCA_23DA01015_20240319
19 mars 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02357_20240919
19 septembre 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder au réexamen
Juge des référés
ORCA_25DA01465_20251009
9 octobre 2025
A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
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