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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90758
11 juin 2013
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
à la vente alors que 6.053 m² sont dédiés à la vente alimentaire dans le projet amendé) ainsi que le nombre de boutiques inférieures à 300 m² (passage de 30 à 70 boutiques), mais aussi la réduction des
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
organisations syndicales en application de l'article 4-1 du décret du 3 avril 1985, et de créer une page d'information syndicale sur le site intranet du SDIS et une liste de diffusion de courriels dédiée
Pôle 6 - Chambre 1
6162c1c934defd4c4b3b4605
30 janvier 2013
et situées dans un lieu autre que le lieu d'embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante : coupure dans un dépôt aménagé dédié
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
EUROPA GRAND CRU c/ Madame [U] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat
6253caf2bd3db21cbdd8c827
11 septembre 2008
Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 juin 2003, la société DAF, tout en transmettant un nouveau contrat intitulé "DAF Service Dealer", a notifié la résiliation du contrat de concession en
6253cb00bd3db21cbdd8ca41
6253cb00bd3db21cbdd8ca42
6253cb00bd3db21cbdd8ca43
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
profit des bénéficiaires en dehors du Royaume-Uni et de l'Irlande et comportant une annexe A (conditions applicables aux bénéficiaires résidant fiscaux en France), - le document en anglais intitulé 'deed
Chambre des Etrangers
669f4795b8a2ee2bca84b088
20 juillet 2024
[U] [I] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Souty étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites
66b45fa3c979aae19b191d02
7 août 2024
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
par Me Hemeury, demandent à la cour d'enjoindre à Toulouse Métropole de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC 168 sur le territoire de la commune de Saint-Jory en zone constructible dédiées
634f9609b5afe5adfff28d6b
15 octobre 2022
6341140958bc223e2e3f09f8
7 octobre 2022
652f799cb053208318995c67
17 octobre 2023
644cb54d56c9f0d0f8b6f255
28 avril 2023
644cb54d56c9f0d0f8b6f257
644cb54e56c9f0d0f8b6f259
637dc8df14982305d4c2040d
18 avril 2022
étrangers et du droit d'asile Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
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