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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a13736
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CHERBOURG INTIME : Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffe
5 mai 2022
5 mai 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389795
18 avril 2024
18 avril 2024
siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bcd1bc2605de4b47ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3] Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b7d7ca18b0008e581a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65a238317ca18b0008e58001
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCAUTO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00262_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00301_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00512_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00703_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02217_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleChambre Premier Président
69fd70a4cdc6046d4702443a
6 mai 2026
6 mai 2026
CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
21 octobre 2024
par le Tribunal de commerce de Paris (RG n°2022008120) Dans l'affaire opposant : Société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. société de droit américain, constituée selon le droit de L'Etat du Delaware
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccbc6b63637c907b7a1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d18
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NANTES UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] [Adresse 3] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff6
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIME : Monsieur [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 24 février 2022, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
11 avril 2024
s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme JACQUETTE-BRACKX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef863
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMEE : Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurine HERVE, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, tenue par Mme DELAHAYE
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