avec en regard le montant et les dates des versements effectués * un décompte rectifié de sa créance arrêtée à la date de la saisie-attribution du 30 novembre 2022 tenant compte des éléments ci-dessus

Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

[T] [G] pourra se libérer des condamnations ci-dessus prononcées à son encontre en principal et intérêts en 24 (vingt-quatre) mensualités égales et suivies, la première devant intervenir dans le mois de

* * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [C] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BC N°[Cadastre 1], sise à [Localité 2] et située au-dessus de la parcelle cadastrée BC N°[Cadastre

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

* Par conclusions déposées le 2 septembre 2024, Mme [B] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, de déclarer le syndicat des copropriétaires responsable des chutes qu'elle a subies

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions ci-dessus visées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions visées ci-dessus, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un exposé complet des moyens et arguments des parties, la cour renvoie expressément aux conclusions ci-dessus visées, régulièrement produites avant la clôture de la mise en état.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions

[Q] [A] demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée contre lui et M.

Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Pour l'exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé conformément à l'article 455 du code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Les modalités de ce passage à taux fixe sont celles définies ci-dessus au paragraphe "Options pour un taux fixe en euros".

[P] a réadressé l'avis de notification du jugement en soulignant la mention de l'appel et en apposant en dessous sa signature. Un appel au nom de M. [P] a été enregistré le 23 février 2021.

L'arrêt n° 21NT02982 du 11 octobre 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite l'Etat comme partie devant régler les frais d'instance au lieu de l'OFPRA en son point 6 et

L'arrêt n° 21NT02983 du 11 octobre 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il cite l'Etat comme partie devant régler les frais d'instance au lieu de l'OFPRA en son point 6 et