Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd3
26 septembre 2007
26 septembre 2007
GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Y..., représentant des créanciers de la SA D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Z..., administrateur judiciaire de la SA D.I.S.
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be033a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
réputé contradictoire du 6 septembre 2004, signifié le 29 octobre 2004 selon procès-verbal de recherches infructueuses, le tribunal d'instance de Narbonne a condamné Monsieur [G] [W] à payer à la SA DIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041f
20 mars 2013
20 mars 2013
C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E.
Source officielle2e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EOS France (ex EOS Credirec) venant aux droits de la SA Diac, agissant en exécution de cette ordonnance, a fait fait pratiquer, sur le compte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
2 mars 2010
Le Tribunal a donc retenu à juste titre que la preuve de l'imputabilité de ce tir à l'un des membres de l'Association Communale de Chasse " DIANE DE VENASQUE " n'était pas rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93980
3 février 2017
3 février 2017
représentants légaux ayant son siège au 6/ 8 rue isodore nerat-93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92058
23 février 2015
23 février 2015
FIXONS les honoraires dus par madame Clotilde X... à maître Diane Y... à la somme de 1. 200 euros HT soit à la somme de 1. 420 Euros TTC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7916
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DIAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 05 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 février 2020
Source officielleChambre 1-1
66162bd499851e0008f1e4a0
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] et la SARL Active Diag 13 ont relevé appel de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de manière prématurée que le groupement de maîtrise d'œuvre a remis l'étude APS à l'administration dès le 29 août 2019, sans attendre la décision de réception de l'élément DIAG.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452f
28 février 2019
28 février 2019
Il y est précisé qu'elle rapporte directement au directeur général de la société Diam.
Source officielle3ème CH Spéciale
6312f0a1ef56904f13d44e8f
30 août 2022
30 août 2022
Sur la demande de restitution de la Société NISSAN FINANCIAL SERVICE (société de recouvrement de la SA DIAC) : La SA DIAC loue le véhicule NISSAN à Mme [K] [F] en vertu d'un contrat de location avec
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ea39b5e0b615c16664b8
2 septembre 2016
2 septembre 2016
de ce chef, - Que la SAS Dia France n'était pas fondée à solliciter la restitution du montant des taxes d'enlèvement des ordures ménagères soit 7 454 euros - Que les sommes réclamées par la SAS Dia
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Dominique D... ... 75116 PARIS représenté et assisté de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) Maître Diane
Source officielleCour d'Appel
étournement de fondsc/Madame X
6253c8dcbd3db21cbdd86771
3 octobre 2002
3 octobre 2002
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ dont Monsieur X. était le commissaire aux comptes a déposé le 10 juin 1993 une plainte avec constitution de partie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747881
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
24 janvier 2011
suivant déclaration du 25 septembre 2009, limité aux conséquences financières, à savoir la pension alimentaire pour les enfants Diane et Martin ainsi que la prestation compensatoire ; Vu ses dernières
Source officielleChambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DIAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentées par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] a mis en cause la société Diac. Cette procédure a été jointe à l'instance initiale par une ordonnance du 24 octobre 2022.
Source officiellePage 15 sur 214