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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65b359621d7564000872dae5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La rupture de ce bouchon a en effet été à l'origine d'une importante fuite d'eau sur le terrain de la SCI PERNICE.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
les dommages dont il demande réparation trouvent leur origine dans les désordres affectant le réseau d'eau pluviale de la Ville de Paris, la canalisation obstruée par une canette étant située sur le domaine
Source officielleChambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Menus servis : L'enseigne dispose de trois menus : - Menu kid (1 petit burger, 1 frite, 1 boisson, 1 kinder suprise) - Menu Burger (1 burger au choix, 1 frite, 1 boisson) - Menu salade (1 salade, 1
Source officielleChambre 4-6
696b7246cdc6046d47a2b53a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Menus servis : L'enseigne dispose de trois menus : - Menu kid (1 petit burger, 1 frite, 1 boisson, 1 kinder suprise) - Menu Burger (1 burger au choix, 1 frite, 1 boisson) - Menu salade (1 salade, 1
Source officielleChambre 4-6
696b7250cdc6046d47a2b5e1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Menus servis : L'enseigne dispose de trois menus : - Menu kid (1 petit burger, 1 frite, 1 boisson, 1 kinder suprise) - Menu Burger (1 burger au choix, 1 frite, 1 boisson) - Menu salade (1 salade, 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458943
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NOUVEAU : - dire et juger que l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 ainsi que l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 visant directement les restaurants et débits de boissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458945
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NOUVEAU : * dire et juger que l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 ainsi que l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 visant directement les restaurants et débits de boissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458947
8 janvier 2025
8 janvier 2025
garantie pertes d'exploitation du fait de la fermeture administrative sont remplies en ce que l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 visant directement les restaurants et débits de boissons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[S] lui donnant les consignes sur un [illisible] lors d'une vidange et avoir assisté à une faute (a oublié le bouchon de vidange). De ce fait, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En outre, l'occupant du domaine public ne peut obtenir réparation du dommage subi que lorsque les travaux n'ont pas été conduits dans l'intérêt de la dépendance occupée, qu'ils ont constitué une opération
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Z..., exploitant d'un débit de boissons à l'enseigne "LE TRAVELLER'S" à PLOUHA (22), se déclarait le principal organisateur, responsable de la comptabilité dont il se chargeait avec D...
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [Y] a acheté des bouchons non compatibles avec les bouteilles (bouchons de type TP 29 et ronlins non lestés), ce qui a entraîné une perte d'environ 600 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b1489
28 novembre 2017
28 novembre 2017
la nullité des revendications 1, 2, 3, 4 et 5 à 19 du Brevet EP 0 858 651 : Sur les revendications 1, 2, 3, 4 du brevet n° EP 0 858 651 : Constater que le brevet EP 0 858 651 n'est pas limité au domaine
Source officielle1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a1367d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X] [K] et Mme [R] [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Dominique Anne André, avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de [Localité 2] a donné à bail commercial à la société Victoria Cross des locaux situés [Adresse 1], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2016 pour une activité essentielle de débit de boissons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la fête de l'huître, Mme B, en se bornant à énumérer un certain nombres de manifestations organisées annuellement sur la place Dartiguelongue et à produire des arrêtés d'autorisation d'occupation du domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4
2 mai 2012
2 mai 2012
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636ee977a1403986670ca5
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89636
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Josette X... 11 Le Sauzet 63270 VIC LE COMTE Représentée et plaidant
Source officiellePage 15 sur 32