, à l'exception de la condamnation de Patrick X à rembourser à l'A.G.S.

Ces démarches n'ayant pas abouti monsieur Patrick A... et madame Christine A...

Patrick Eric Y...

public ou au domaine privé de la commune bailleresse.

C/ ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME APPELANT : Monsieur Patrick X...

13/02/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/02035 Société SAGEM COMMUNICATION venant aux droit de laS.A.SAGEM venant aux droits de la SA SAT, venant aux droits de la Société SILEC / Patrick

SULTAN du barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉE : EURL PATRICK BRUNEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 19 rue de la Chouetterie - 49400 SAUMUR représentée

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12644

Dominique X..., Mme Françoise X... épouse F..., Jean Patrick X..., héritiers de M. Jean Baptiste X..., - M.

*1 heure, 1 minute et 41 secondes, Patrick Y..." Fabrice Z...continue ses menaces et ses pressions ".

Patrick Y... à sa belle-fille ; que le comportement versatile et violent de M. Patrick Y... est établi par les attestations de M. Simon C..., qui témoigne du fait que M.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 22 Mars 2006 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET et Francis TCHERKEZ, Conseillers rapporteurs assistés de Dominique SALEY, Greffier

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01367 du 15/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Dominique

Patrick Y...

RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 janvier 2023, à 13h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Patrick X... devra payer à Mme Suzanne Y... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Patrick X.... M.

C / Dominique, Jean Marie Y...

FAITS ET PROCEDURE Alain, Patrick et Dominique X... ont recueilli trois immeubles indivis dans la succession de leurs parents.

Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.