administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Montlouis-sur-Loire à sa demande de communication de l'estimation du service des domaines

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bayeux à sa demande de présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine

Le contrat de travail a été transféré à la société Douvaine Distribution exerçant sous l'enseigne Carrefour Market.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 N° de MINUTE : 20/621 N° RG 18/06463 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7TE Jugement (N°

secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à sa demande de communication d'éléments concernant le domaine

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXG Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDB Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDX Minute électronique Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06678 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFE4 Jugement

Un inspecteur des douanes en résidence au bureau de [Adresse 5] a été désigné gardien.

à la suite du refus opposé par le maire de Saint-X-du-Perray à sa demande de consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots, dont le lot B incorporé au domaine

Portalis DBV4-V-B7J-JOD5 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT DEUX ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXY

en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Laurent Douchain

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents détenus par France Domaine

le maire de Boulouparis à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et touristique de Port-Ouenghi dans le domaine