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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 septembre 2004
Septième Chambre R.G : 02/07035 AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES SA C/ Mme Cathy X... épouse Y... SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES Z... (SMACL) MAAF M. Henry Y...
6253c904bd3db21cbdd87053
19 avril 2004
Maître DUBOIS a été désigné comme mandataire liquidateur. Madame Z... a travaillé au sein de la cafétéria jusqu'au 31 Décembre 1997.
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29 juin 2004
ET DE LA LOIRE92 Cours Lafayette69002 LYONReprésentée par la SCP DESSEIGNE ET ZOTTACAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON102 rue Masséna69006 LYON 06représentée par Maître RACHETMaître DUBOIS
Recours Hospitalisation
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25 avril 2022
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021, en présence de notre greffier et après avoir
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16 octobre 2024
DUBOIS, assistée de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.
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17 janvier 2024
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu
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24 septembre 2007
G. no 07 / 06872 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS,
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G. no 07 / 06873 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée
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G. no 07 / 06875 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS,
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G. no 07 / 06874 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
B, représenté par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 30 novembre 2018 ; 3°)
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18 octobre 2011
LIMOGES, le 18 octobre 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, siégeant en l'empêchement de Monsieur le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
REFERES 1° PRESIDENT
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6 octobre 2023
DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et au délibéré de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : F. JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.
Sixieme Chambre
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11 mai 2022
DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANT
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18 mai 2022
DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.
6711fb047603bf88a1884c59
5 juillet 2024
DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.
DETENTION PROVISOIRE
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10 janvier 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2024, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
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DUBOIS, président, et par C. IZARD, greffier de chambre. FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : M.
Chambre commerciale 3-1
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2 juillet 2025
, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère
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11 avril 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 13 Mars 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
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