Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
la Régie URBANIA LYON MORELLON devenue GESTION IMMOBILIÈRE FRÈRES LUMIÈRE 53 cours Albert Thomas 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCPA DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d884
8 février 2011
8 février 2011
LYON poursuites et diligences de la société GESTION IMMOBILIÈRE FRÈRES LUMIÈRES 53 cours Albert Thomas 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
10 mai 2011
représentée par Me Bertrand AROTSECHE, avocat au barreau de BAYONNE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE 7 Rue de Masure BP 805 64108 BAYONNE CEDEX comparante représentée par Monsieur DUBROCA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003632 du 12/ 04/ 2011) Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
7 juin 2011
52 rue d'Anjou 75384 PARIS CEDEX 08 agissant par région Centre Est 67 quai Charles de Gaulle 69414 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 02 Juillet 1964 à SAINT BENOIT DE CARMAUX ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de ME CRONIER substituant Me DUCROZ-TAZE, avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24LY01148, Mme B, représentée par Me Dubray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35568
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karine DUBROUE, avocat au barreau de Dax INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Avenue Jean Jaurès Jacques Cartier 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de la SCP DUROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9ba876d6c869757c6f
23 juillet 2010
23 juillet 2010
[R] [W] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assisté de Me Sabine DUCROUX-SOUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque C 775 COMPOSITION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
publique : - le rapport de Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Chopineaux, pour Mmes A, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier, 25 janvier et 16 février 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [M] épouse [A] née le 20 Mai 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la SARL Jean Roche, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA " agissant par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603780b72276965c095e8207
12 mars 2015
12 mars 2015
Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pascal DUFFROY
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6782
5 avril 2024
5 avril 2024
AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
24 avril 2025
abusive présentée par Mmes [C] et [M] [P] ; - ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage à proportion des droits des ayants droit dans la succession de la défunte ; - accordé à Me Dubout
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2118d0ccf000877e80d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le 19 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-001230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Alexandrine DUCLOUX
Source officiellePage 15 sur 28