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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'homme, tels que garantis en particulier par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 " : " Les dispositions: / - du règlement "Dublin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00880_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B doit être considéré comme étant une personne habilitée et qualifiée conformément à l'article 5 du règlement Dublin III. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02278_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E comporte la signature de Mme C F qui est la "responsable de la cellule Dublin" au sein de la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielleAvis
CADA:20222151
2 juin 2022
2 juin 2022
notamment les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, les demandes formulées au nom de mineurs (application de la décision n°445953 du 27 janvier 2021) ou l’application du règlement de Dublin
Source officielleService des Référés
628732bbc1d4e9057d612b64
18 mai 2022
18 mai 2022
1965 à VOIRON (38500) de nationalité française 380 rue du Grand Arbre 38140 LA MURETTE représentée par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BENEDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce02d9cdc6046d47d2f365
1 avril 2026
1 avril 2026
Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME : [E] [J] né le 22 Janvier 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800042 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de confirmer la décision implicite et la décision du 7 novembre 2017
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01483_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B D, chef de bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme G H, adjointe au chef de bureau et à Mme A E, attachée, cheffe du pôle régional Dublin et signataire des arrêtés contestés, à l'effet de
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c71e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
RG N° 16/02478 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP POUGNAND
Source officielle1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b41c
8 avril 2014
8 avril 2014
M] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (Loire Atlantique [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Eric DUMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c402
20 mai 2008
20 mai 2008
Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8190
21 avril 2023
21 avril 2023
Greffier, Monsieur X SE DISANT [T] [H] né le 14 Mars 1993 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
643f88f3ad85da04f53a3ca1
18 avril 2023
18 avril 2023
SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [Z] [G] né le 26 Mai 1992 à [Localité 2] de nationalité Italienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleRétention Administrative
64c35c1af01612d969defe69
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dans la mesure où la demande d'asile de l'appelant aux Pays Bas a été rejetée, il fait valoir qu'aucune demande de reprise Dublin n'avait lieu d'être.
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92ae
1 mai 2022
1 mai 2022
enregistré comme demandeur d'asile au Portugal et que les autorités portugaises ayant été saisies d'une demande de reprise en charge ont toutefois refusé une telle réadmission sur le fondement du règlement Dublin
Source officielleRETENTIONS
642e63fb826f3a04f52168d7
4 avril 2023
4 avril 2023
d'une assignation à résidence, - les autorités algériennes et tunisiennes ont déjà été saisies aux fins de faire préciser son identité, - les autorités suisses ont été saisies aux fins de réadmission Dublin
Source officielleRETENTIONS
66975e9892a5b3e8ade13ec0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
afin d'organiser son départ pendant les deux premiers jours de sa rétention et notamment qu'elle n'a effectué aucune diligence auprès des autorités néerlandaises dans le cadre d'une reprise en charge DUBLIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6864beaaf8541312a816c4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur [J] [D] né le 06 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93223
3 mai 2016
3 mai 2016
La Pologne ayant accepté le 26 février 2016 la demande de transfert de responsabilité de la demande d'asile, la décision de transfert, qui résulte du règlement Dublin III, ne saurait être remise en cause
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit " règlement Dublin
Source officiellePage 15 sur 142
SCM TRIOLLIER DUSSOLIN DELBOVE
10/07/2026
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SELARL DUSSOLIN
11/06/2026
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Dussolin, Etienne
30/12/2025
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SELARL DUSSOLIN
19/06/2025
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SELARL DUSSOLIN
04/07/2024
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