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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f37
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [L] né le 09 Février 1976 à [Localité 3] en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f3b
3 avril 2025
3 avril 2025
Septembre 1983 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
6598fb822cd0ee00081f430f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[R] [J] né le 31 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DUVAL Justine,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2b81886c8c1bac9701
10 janvier 2012
10 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2b81886c8c1bac9702
10 janvier 2012
10 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
19 septembre 2007
V 35800 DINARD représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me DUVAL, avocat ---- S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de75
18 mai 2011
18 mai 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 août 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 15 Juillet 1975 à SAINT DENIS ... 22950 TREGUEUX Représentée par Me FERET substituant Me DUVAL de la SCP DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Vincent A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
avenue de l'Alouette - 33700 MERIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Marc FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE substitué à l'audience par Me DUVAL-VERON
Source officielle1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[C] [S]) née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4447
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [D] [E] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [C] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître DUALE
Source officielleAvis
CADA:20164362
3 novembre 2016
3 novembre 2016
lui conférer le caractère d'un contrat administratif (CE 29 juillet 2002, société MAJ Blanchisserie de Pantin, recueil Lebon p.297 ; CE 7 mars 2005, société SECO-RAil, n°271289 ; TC, 20 février 2006, Duval
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58881a7b805de12b4c3
18 mai 2022
18 mai 2022
Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN La Société POZZO GESTION CALVADOS, venant aux droits du CABINET BLOND BEATRIX, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuelle DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[M]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[T]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[C]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[L]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[T]-DUVAL
Source officiellePage 15 sur 155