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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c83
20 avril 2024
20 avril 2024
APPELANT Monsieur [I] [N] né le 28 Août 2003 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleRétention Administrative
66bc4879a5822c82a7cbdf8b
13 août 2024
13 août 2024
APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 22 Mars 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'institution émettrice réexamine ce qui l'a amenée à établir le document et, au besoin, le retire.
Source officielleRétentions
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
Appelant, D'AUTRE PART : PREFET DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [S] [G], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6179fcf772f92f72f7b1ddab
30 mars 2010
30 mars 2010
publications et estimations réalisées par la presse spécialisée (« Journal des Finances » par exemple) ; que concernant la nécessité d'un financement immédiat des achats de la société NORTENE pour la saison
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4f0b12b01e97e03d86d
10 avril 2025
10 avril 2025
YT-DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Décembre 2024.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
631add6ef575634f1371eb62
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Emilie
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6901af41748a422ad953cbd9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 24 OCTOBRE 2025 Nous, Bénédicte DE VIVIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assisté de Emilie
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6901af41748a422ad953cbdd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 24 OCTOBRE 2025 Nous, Bénédicte DE VIVIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assisté de Emilie
Source officielle6e Chambre D
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12 septembre 2018
12 septembre 2018
Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00323_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à la suite de la réunion de la commission du 25 mai 2023, ce document, par ailleurs dénué de toute signature et de mention de l'identité de son auteur, ne consiste qu'en l'apposition, au rapport de saisine
Source officielleAttributions PP
696a3531cdc6046d47859002
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVK-V-B7J-QSL4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N° 24/11883 Nous, Emilie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9fe0336083e3fb779edfc
18 octobre 2019
18 octobre 2019
Le 22 janvier 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge d'emblée cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673b
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Par conclusions postérieures, Henri X... demande, après annulation de l'ordonnance, désignation d'un arbitre et propose Monsieur Emile Schirer, président honoraire du tribunal de grande instance de Mulhouse
Source officielleRétention Administrative
6a1a78ffcdc6046d477532e3
28 mai 2026
28 mai 2026
Quand ils m'ont emmené à l'aéroport, ils m'ont mis un casque et m'ont mis du scotch aux pieds et aux mains, je ne voulais pas embarquer. Puis à l'hôpital ils m'ont emmené et m'ont opéré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01561_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Emile Ernest A... décédé le 23 / 09 / 05 INTERVENANT VOLONTAIRE né le 16 Octobre 1957 à VIVIERS (89700), demeurant... représenté par la SCP F... H...
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f38fe
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f3900
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
626cd35cbd20aa057d9f3902
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
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