COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

GB INVESTISSEMENT C/ [F] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier

Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AK AFFAIRE : Association CGEA ILE DE FRANCE EST C/ [Y], [W] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle

origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00363 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2026 Le 30 Avril 2026, nous Estelle

[D] [I] [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON M.

demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre-Henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT RECTIFICATIF du 4 JANVIER 2023 n° : 20/23 - RG 22/02404 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVFC

16/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00339 APPELANTES : Madame [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre Henri ROCHE, avocat au barreau de NARBONNE substituant Me Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Estelle GARNIER SELARL [5] EXPÉDITION à : [Y] [F] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT

FOREST, avocat au barreau de BESANCON [4] sise [Adresse 5] représentée par Mme [T] selon pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

BCA EXPERTISE COMPTABLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES

été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Estelle

février 2015 né le 24 Octobre 1969 à LAGNY SUR MARNE demeurant ...SUR MARNE Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Madame Estelle

Il demande la confirmation du jugement qui lui a octroyé à titre de dommages et intérêts le montant des gains espérés.

GOUARIN, conseiller délégué aux fonctions de premier président selon l'ordonnance du 3 janvier 2022 et par Madame Estelle FLEURY, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, et signée par Monsieur Bertrand GOUARIN délégué aux fonctions de premier président selon ordonnance du 3 janvier 2022 et par Madame Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle

. ///////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame ARNOUX, Greffière, lors de l'audience et de Mme MERSON GREDLER, Greffière,