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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6f
14 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03ddc
5 mars 2015
Maître [M] [O] ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI CHATEAU DES MURES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence NARDINI, de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDEZ
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Richard FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS prise en la personne de son représentant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous
DCA_23BX02553_20231222
22 décembre 2023
L'assesseure la plus ancienne, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent B Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
1ère chambre
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société Logistri Intérim, représentée par Me Fernandez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
DCA_21BX03524_20231222
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
DCA_21BX04762_20231024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne
DCA_22BX00504_20240312
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires
DCA_19BX03729_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [D] [N] né le 20 Novembre 1951 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ
6253ca93bd3db21cbdd8b69e
24 mai 2007
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
] [H] épouse [E] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ
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