Par ordonnance n° 2301547 du 15 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de M.

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de récépissé de sa demande de carte de séjour expirée depuis le 15 juin 2021.

DBVU-V-B7G-F4VG ChR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS / [L] [J] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 avril 2023, enregistrée

24 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDV S.A. [4] / Organisme [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision

Raphaël Baudrimont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant

] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/12511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI5X Ordonnance n° 2026/M50 APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Dylan FERRARO

A B a saisi la cour de céans d'une demande tendant au dessaisissement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour cause de suspicion légitime, de la demande d'annulation de la décision du 12 février

[B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

Par ordonnance du 29 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [N] [Z].

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d’annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le renouvellement d’un certificat de résidence

[H] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

La cour a déclaré cet appel irrecevable et renvoyé le dossier devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. En conséquence, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Thiers a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand et Thiers.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Thiers a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand et Thiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le refus implicite du préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00045 Arrêt rendu

[C] [S] domicilié chez son conseil la SELARL JURIDOME [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric FRANCK de la SELARL JURIDOME

C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Par un jugement n° 2301652 du 18 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté l'ensemble de sa demande.