Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04009 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
25 mars 2011
5] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
5 avril 2011
CERA INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 18] [Localité 14] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Société SERGIC, dont le siège est [Adresse 7] prise elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
D'ARCHITECTURES ALLUIN & MAUDUIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PARIS, toque : E1147 SA SELECTION DU READER'S DIGEST ayant son siège ... 93000 BOBIGNY prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609209db7ff645d8566489
18 juin 2014
18 juin 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11893 APPELANT Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
25 février 2016
Attendu qu'il est constant que, pour l'entretien de ses engins forestier, la société Parlant se fournissait habituellement en flexibles auprès de la société Flauraud, filiale de la société Aurilis; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
27 février 2013
de Me Dorothée LOURS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0133) INTIMES Monsieur Jean A... ... 75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bbe
7 juillet 2017
7 juillet 2017
barreau d'ALBI INTIMÉE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 477 672 646 00015 Représentée par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60322d083189c763d7e02648
30 mars 2018
30 mars 2018
HEBEN MUSIC Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]) De nationalité française Exerçant la profession de mandataire judiciaire Domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
14 octobre 2015
. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
avoués à la Cour assistée de Me François LOMBREZ, avocats au barreau de PARIS SCP SCHMILL ET LOMBREZ, toque : P 78 Monsieur [N] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9625324be504d62dd327c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
son agence, [Adresse 3], elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb54303857446
11 février 2016
11 février 2016
[Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [O] [B] épouse [C] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162e83b7dc295bdec6a5702
22 novembre 2011
22 novembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque B0769 INTIMÉE : - S.A GENERALI VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePage 15 sur 24