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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
64ae4669a1775905dba3ba31
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CHATEAU DE BERNE Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Philippe DELMOTTE, magistrat chargé du contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc98
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : Madame Floriette X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH
Source officielleChambre 3-2
671b35192edfb0b58c05e899
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent
Source officielleAvis
CADA:20092748
10 septembre 2009
10 septembre 2009
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7J-OIY5 S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENTc/S.E
695e357975782d5f0610b4b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT c/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c0
12 août 2008
12 août 2008
COVEA FLEET, mais sur le principe du droit à réparation intégrale du préjudice subi par la victime.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
661f65ff2313f20008a5258b
16 avril 2024
16 avril 2024
La SAS Flexi-Fleet a en revanche été déboutée de sa demande au titre de l'indemnité de résiliation et des frais de récupération.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f14e91c8e9fcf07131d
9 juillet 2022
9 juillet 2022
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinetTomasi, avocat au barreau de Lyon, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6364bbe7e405357f749eac09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6364bbe7e405357f749eac0d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleChambre commerciale 3-2
695f4b4ccdc6046d47957b85
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [N] [R] [Adresse 6] Doha Qatar Représentant : Me Ludivine FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f66654
3 mai 2023
3 mai 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1ee
1 juillet 2022
1 juillet 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205806
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me AYARI, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d6c
9 mai 2022
9 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b9722e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a3e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Nadia Ouraghi,avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePage 15 sur 194