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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00679_20240919
19 septembre 2024
A, ressortissant de la République d'Albanie, né le 22 octobre 2002 à Elbasan, est entré irrégulièrement en France avec ses parents, ses deux frères et sa sœur en juillet 2017 selon ses déclarations.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
C, qui est célibataire et sans enfant à charge, ne fait état que de ses liens avec son frère, sa belle-sœur et leurs enfants, et de ses activités au sein d'un club de football.
6ème chambre
DCA_21NT02667_20220913
13 septembre 2022
2013 : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
depuis le 8 septembre 2022, la juge d'application des peines ayant fait valoir un risque de récidive au regard du passé pénal de l'intéressé, de l'absence de réel investissement de sa part dans son parcours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02913_20221215
15 décembre 2022
A est célibataire, sans charge de famille et qu'il a quatre frères qui résident en Algérie, où l'intéressé a vécu la majorité de sa vie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02256_20220531
31 mai 2022
B, célibataire et sans enfant à charge, qui a déclaré être entré en France le 24 août 2016, se prévaut de la présence en France de son père, de deux frères et d'un demi-frère, en situation régulière sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
quinze ans, de la durée de son séjour à la date de la décision en litige, de la présence sur le territoire français de ses parents et de sa fratrie, de sa maîtrise de la langue française et de son parcours
Juge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 6 janvier 1999 et de la présence sur le territoire de ses parents, en situation régulière, et de ses trois frères et sœur nés en 1999, 2006 et
ORCA_24TL02191_20241211
11 décembre 2024
Par suite, et dès lors que le préfet, qui a notamment expressément fait mention de la présence en France de la mère de l'intéressé et de son beau-père ainsi que son parcours scolaire depuis son arrivée
ORCA_24VE01313_20250623
23 juin 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, dès lors qu'il n'est pas fait état de son parcours scolaire ; - elle est entachée d'un défaut d'examen
1ère chambre civile B
6162c5121e6e055673490884
29 janvier 2013
2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02972_20250306
6 mars 2025
familiale et fait valoir à cet effet qu'il résidait depuis près de dix ans en France à la date de l'arrêté attaqué, qu'il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, qu'il a eu un parcours
Chambre Premier Président
659659d5fa0e60000859aa9c
3 janvier 2024
[L] exprime son refus de l'hospitalisation sous contrainte, met en cause sa soeur à l'origine de la demande et fait valoir un parcours difficile de victime au regard d'atteintes tant à sa personne qu'à
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b9
7 février 2008
COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 15 Décembre 2006 APPELANTE : SCEA SARVOT FRÈRES
4ème Chambre
DCA_22VE00510_20241015
15 octobre 2024
père réside également en France sous couvert d'une carte de résident, qu'il vit avec sa belle-mère, de nationalité française, qu'il n'a jamais vécu avec sa mère dans son pays d'origine et qu'il n'a ni frère
ORCA_25LY02635_20260130
30 janvier 2026
En premier lieu, alors que la décision attaquée rappelle précisément le parcours de l’intéressé, aucun élément versé au dossier ne permet d’établir un défaut d’examen complet de la situation de M.
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
Toutefois, s'il se prévaut de son insertion professionnelle, eu égard à son parcours professionnel et aux revenus perçus aux cours de ces années, à savoir 7 898 euros pour l'année 2020, 6 212 euros pour
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
S'il affirme que ce cursus est cohérent avec son parcours antérieur, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01944_20231019
19 octobre 2023
A fait état des souffrances qu'il a endurées dans son pays d'origine et au cours de son parcours migratoire ainsi que de la présence en France de son frère qui l'hébergerait, ces circonstances sont sans
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00965_20230727
27 juillet 2023
; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de ses progrès dans ses études et de la cohérence de son parcours
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