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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fe1ef5f795095b83d091f25
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Octobre 2020, Madame FRESSARD, Présidente, est chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
président et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteur sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI du Grand Sentier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db965190
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [B] [K] née le 05 Mars 1996 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure FROSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bc
17 octobre 2006
17 octobre 2006
avocat au barreau de MULHOUSE) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 1 rue de l'Usine à 68116 GUEWENHEIM représentée par Me FREZARD
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés conclu entre le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets de la vallée de Montmorency (syndicat Emeraude) et la société Poly-Senti
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
LA GADGETERIE DU SENTIER 44 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques C... avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
d'un tube et, un manchon à sertir glissé depuis l'extérieur sur l'extrémité de raccordement du tube mise en place sur la douille d'appui, ledit manchon à sertir comportant un bourrelet extérieur périphérique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffc74df0e9c0194f812
26 mai 2010
26 mai 2010
' et dont la largeur est identique à celle du sentier actuel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7d
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GOUILLY FROSSARD, Avocat au barreau de PARIS, toque : C 309 DEMANDERESSE à : Monsieur Jean-Paul A... ... 78000 VERSAILLES Monsieur Thierry D'B... ... 75008 PARIS Monsieur Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Il a été licencié le 17 août 2012 par la société STATION SENTIER.
Source officielle1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db965192
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de PARIS Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [R] [H] né le 05 Mars 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a80d41e0057d43e3c4
12 mai 2022
12 mai 2022
37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
7 juillet 2020
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
23 janvier 2020
comparant en personne, assisté de Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
du sentier côtier en ne prenant aucune mesure pour prévenir les projections de galets sur le sentier et leur mur; - ils ont la qualité de tiers à l'égard de la parcelle 317 et du sentier côtier ; ils
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
8 août 2007
L'appelante SEBLI ne conteste pas que la nature de l'activité qui était exercée sur le site soit soumise à autorisation depuis 1976.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
le présent litige, dépens en sus, - débouter la SCI Du Sentier de L'Alma de l'ensemble de ses arguments, - condamner in solidum la SCI Du Sentier de L'Alma et la SCP G..., " dont successeur M.
Source officiellePage 15 sur 198