Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Octobre 2020, Madame FRESSARD, Présidente, est chargée

président et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteur sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Christine SENTIS

tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI du Grand Sentier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [B] [K] née le 05 Mars 1996 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure FROSSARD

avocat au barreau de MULHOUSE) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 1 rue de l'Usine à 68116 GUEWENHEIM représentée par Me FREZARD

marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés conclu entre le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets de la vallée de Montmorency (syndicat Emeraude) et la société Poly-Senti

LA GADGETERIE DU SENTIER 44 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques C... avocat

d'un tube et, un manchon à sertir glissé depuis l'extérieur sur l'extrémité de raccordement du tube mise en place sur la douille d'appui, ledit manchon à sertir comportant un bourrelet extérieur périphérique

' et dont la largeur est identique à celle du sentier actuel.

GOUILLY FROSSARD, Avocat au barreau de PARIS, toque : C 309 DEMANDERESSE à : Monsieur Jean-Paul A... ... 78000 VERSAILLES Monsieur Thierry D'B... ... 75008 PARIS Monsieur Christian

Il a été licencié le 17 août 2012 par la société STATION SENTIER.

de PARIS Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [R] [H] né le 05 Mars 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD

de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

comparant en personne, assisté de Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD

du sentier côtier en ne prenant aucune mesure pour prévenir les projections de galets sur le sentier et leur mur; - ils ont la qualité de tiers à l'égard de la parcelle 317 et du sentier côtier ; ils

L'appelante SEBLI ne conteste pas que la nature de l'activité qui était exercée sur le site soit soumise à autorisation depuis 1976.

le présent litige, dépens en sus, - débouter la SCI Du Sentier de L'Alma de l'ensemble de ses arguments, - condamner in solidum la SCI Du Sentier de L'Alma et la SCP G..., " dont successeur M.