En outre et en droit la banque Société Générale rappelle qu'à l'égard d'une société commerciale elle n'était pas tenue d'une obligation de mise en garde.

parc d'extincteurs, des équipements anti-intrusion, des alarmes, de la télésurveillance et des prestations associées, dans divers équipements municipaux, pour les années 2017 à 2020 : 1) la page de garde

À l'issue de sa garde à vue, dans le cadre d'une affaire pour des faits de vol en réunion, il a été placé en rétention au local de rétention administrative de [Localité 3] le 23 avril 2026 puis transféré

[O] [K] sollicite la confirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Tardiveté des diligences pour contacter la permanence à compter de la notification du placement en garde à vue et l'atteinte

La mesure de garde à vue a été prolongée sur instruction du parquet. Elle a été levée le 06 avril 2026 à 14h40.

psychiatriques sans consentement le 10 mars 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers ([Q] [O] en qualité d'ex-conjoint de 1988 à 1998, père ayant la garde

Suite à son placement en garde à vue et le 30 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [Z] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

Article 2 : L’arrêté du maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, du 15 décembre 2017 est annulé.

SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE "LE VAL DU LAC" représentée par ses dirigeants légaux 3 rue de la Claire 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GAUDE

[Y] [S], né le 24 août 1993 à [Localité 3] (Géorgie), de nationalité géorgienne, a été interpellé le 4 avril 2023 et placé en garde à vue pour des faits de vol.

Un nouveau contrat à durée indéterminée a été conclu entre les consorts [I] et Mme [V] le 9 juillet 2018 dans le cadre d'une garde partagée avec la famille [D].

Le 2 février 2026, il a été interpellé par la police municipale à la suite d'un vol à l'étalage et placé en garde à vue.

: * la société Les Ambulances Sainte-Marie ne saurait être tenue pour responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1242 du code civil, dès lors qu'elle n'exerçait aucun devoir général de garde

préfet du Gard — - caractère communicable à un collège d'experts nommé par une ordonnance du tribunal administratif de Marseille dans le cadre d'un contentieux, du journal (main-courante) du centre opérationnel

depuis février 2010 jusqu'à ce jour (ordonnances, analyses, prescriptions, arrêts, comptes rendus de consultation ou tout autre document), émanant des docteurs X, X,X ou de tout autre psychiatre de garde

publique, de la copie du dossier médical du fils de son client, Monsieur X, décédé le X à la suite d'une consultation au service des urgences de l'hôpital Lariboisière, indiquant l'identité de l'interne de garde

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et des dommages et intérêts pour violation des règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que de prononcer l'annulation de la mise en garde

Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue.

pénétré sur le lieu de travail de l'intéressé et procéder à son contrôle et si les conditions exigées par l'article 78-2-1 CPP ont bien été respectées, - l'irrégularité de la notification des droits en garde