méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne, ensemble la décision de rejet du recours gracieux et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de leur délivrer

Le département de la Haute-Garonne a conclu différents marchés de fournitures, durant la période incriminée, avec plusieurs des entreprises mises en cause.

D E C I D E : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne est rejetée.

DL GARONNE S.A.S. PACFA S.A.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne montagne demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Sur les conclusions principales à fin d'annulation de l'injonction adressée au préfet de la Haute-Garonne : 3.

[B] [D], - Condamné la Caisse de Crédit Mutuel des Hauts de Garonne à payer à M.

Par déclaration remise à LA POSTE le 20 Juillet 2005 la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE a interjeté appel de ce jugement.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du préfet de la Haute-Garonne est rejeté.

Par une décision du 25 juin 2019, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder le titre de séjour sollicité.

Par conséquent, le préfet de Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant le titre de séjour sollicité alors que M.

) le 12 janvier 2025, sur les modalités d’intervention du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne et sur l’étendue de leurs préjudices.

La requête en rectification de la CPAM de la Haute-Garonne est donc rejetée.

Le 5 juin 2023, le Préfet de la HAUTE GARONNE a pris le concernant un arrêté portant obligation de quitter le territoire assorti d'une interdiction de retour d'une durée de 1 an.

Article 2 : La requête n° 21MA04450 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C et au ministre de l'intérieur.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 24 mai 2022 du département du Lot-et-Garonne en tant qu’elle fixe la date de consolidation avec séquelles de son état de santé

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés.

C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n° 23TL01828, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.