/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE

5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE

[Y] - GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y], pris en son établissement sis [Adresse 11] à SAINT-BRIEUC (22000), en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GOH BATIMENT désigné suivant jugement

Il a une nouvelle fois ce matin menacé [G], en lui disant que s'il perdait son travail ce serait à cause d'elle et en faisant le signe de lui trancher la gorge. Ce comportement est inacceptable.

Après ouverture et lecture de la conclusion de ce dernier, j'ai eu un choc violent entraînant une boule à l'estomac, noeud dans la gorge, envie de vomir et palpitation et tremblements.

orientées Nord-Sud est situé sur le plateau d'Ally-Mercœur, entre les vallées de Céroux et de l'Arçon, dans l'unité paysagère des contreforts de la Margeride, à proximité de celle de la vallée et des gorges

réclament 4000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Les Consorts Z... concluent à la confirmation du jugement en indiquant que la victime a dérapé sur la margelle anormalement gorgée

La société GOMA CAMPS FRANCE fait partie d'un groupe dont la société mère, la société GOD MARE XXI située en Espagne et les filiales situées dans ce pays et au Portugal relèvent d'un secteur d'activité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

chiffre d'affaires est impossible compte tenu des moyens de paiement utilisés par la clientèle ; l'administration aurait dû appliquer un abattement global sur le chiffre d'affaires reconstitué afin de gommer

Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 07 mars 2025 devant la Cour composée de : Isabelle GORCE

Alors que l'audience était levée, il a transmis le justificatif d'une téléconsultation ne caractérisant aucune impossibilité de se déplacer puisqu'il faisait état de maux de gorge. M.

22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOR7

27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : ()5) au ressortissant alge´rien, qui n'entre pas dans les cate´gories

remboursement des intim s, laquelle relyve de la comp tence d'attribution du Tribunal de Commerce ; il a seulement t prescrit une mesure d'expertise ; Cette d cision, qui n'entre pas dans la cat gorie

Expédition délivrées par télécopie le 02 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 24/26 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOR5

A.D.D.E. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de

A.D.D.E. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de

Indication d'une ré-hospitalisation sur son secteur GO4 afin de rééquilibrer le traitement. » Le certificat des 72 heures mentionne que M.

Vous êtes allé jusqu'à menacer physiquement une salariée de la société en lui faisant un geste comme si vous vouliez lui couper la tête, un doigt sous la gorge.