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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
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28 février 2013
Rôle N° 11/15040 [V] [N] C/ SAS GUCCI FRANCE Société KSI RETAIL & DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me POULET, avocat au barreau de NICE Me ATTALI
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2a
3 septembre 2013
C/ CRCAM DE FRANCHE-COMTE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAF DU DOUBS, EDF SERVICE CLIENT, SA EDITIONS ATLAS, SARL GODIN, INTRUM JUSTITIA, SIP PONTARLIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SARL GARAGE BISHOP
Pôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
En effet, Monsieur [K] [H] qui transportait du matériel, pour les besoins de l'entreprise qu'il dirigeait, dans les deux remorques attelées au tracteur qu'il conduisait, avait les pouvoirs d'usage, de
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d49386
4 juillet 2024
fait valoir que la mise à jour d'un état pathologique antérieur suffit à détruire la présomption d'imputabilité au travail des soins et arrêts de travail, et qu'en l'espèce, le salarié portait une attelle
Chambre Sociale
67f0ba49ea6533065f551db6
4 avril 2025
Il rapporte les doléances de l'assuré : "douleurs du poignet droit sans l'attelle, et au moindre mouvement du poignet, parfois avec l'attelle.
67134c07208351cec6586747
18 octobre 2024
Le préjudice esthétique temporaire résulte du port d'une attelle pendant 4 semaines après l'accident, l'expert indiquant qu'au jour de sa reprise de travail le 26 mai 2017, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
E en attelle de type Sarmiento. 21. En outre, s'agissant de la période postérieure à la précédente décision, il résulte de l'instruction que si le premier rapport d'expertise a estimé que M.
6253cd48bd3db21cbdd92d23
12 janvier 2016
FAITS et PROCÉDURE, La société d'exploitation Rapp exploitait des magasins d'ameublement sous diverses enseignes telles que Fly, Crozatier, Atlas sur le territoire national.
Service des Référés
653a0691d0451e8318d0ea06
25 octobre 2023
13 novembre 2018 né le 21 septembre 1993 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me David ATTAL
6253cb42bd3db21cbdd8d319
15 janvier 2010
de son PDG en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant 59 avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON CX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, Assistée de Me Martine ATTAL
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de
Pôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3de9
27 janvier 2021
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11451 APPELANTE SCI GESTIMMO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 429 991 227 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL
Chambre Sécurité Sociale
696773f4cdc6046d473f6221
13 janvier 2026
Aux termes de son rapport, le médecin conseil a retenu notamment : « radios cheville normales, attelle 2 mois, Doliprane car intolérante aux AINS, cheville toujours gonflée, arthroscanner le 26/07/2021
Pôle 6 - Chambre 4
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18 octobre 2023
Le 17 novembre 2016, vous êtes arrivé à 04h09 chez le client ATAC [Localité 7] alors que vous aviez un chargement à 03h15 soit avec un retard à 54 minutes.
Pôle 5 - Chambre 4
64a66073bbd03a05db965306
5 juillet 2023
PARIS, toque : P0480, avocat postulant, Assistées de Me Gilles BUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0070, avocat plaidant INTIMÉE SAS AUCHAN SUPERMARCHÉ, anciennement dénommée la société ATAC
2ème Chambre
65a8d26de12c85000874aeaa
16 janvier 2024
Concernant, les lésions au poignet, il allègue, qu'il a dû porter une attelle durant 3 mois, recourir à l'aide d'une tierce personne et souffert d'un préjudice d'agrément qui méritent indemnisation.
Premier Président
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11 juillet 2025
du Code de la santé publique) N° RG 25/00049 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] M. le procureur général Me Laurie CLAIRE [V] [B] ATIL
6253cb97bd3db21cbdd8dda0
5 mai 2011
182, 92 € par mois ; qu'une retenue de 61 € était opérée chaque mois sur ces prestations ; qu'au titre de ses charges, elle réglait, outre les charges courantes, un loyer mensuel de 515 €, une dette Atlas
6253cd8fbd3db21cbdd93aaa
15 mars 2017
légal domicilié en cette qualité au siège GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège SOCIÉTÉ EGB exerçant sous l'enseigne TRADI ATLAS
3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
l’origine d’un préjudice de 1 000 euros ; des souffrances endurées qui peuvent être évaluées à 3 000 euros ; un préjudice esthétique dû à l’obligation de porter une botte de marche amovible et une attelle
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