INTIMEE : Société SARA ZA de la Pépinière-3, rue d'Espagne 53400 CRAON représentée par Maître Renaud GUIDEC de la SELARL DSG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES-No du dossier 109474 COMPOSITION

APPELANT Monsieur [F] [T] né le 23 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nanterrre sous le numéro 632 017 513 Représentée par Me Violaine GUIDOT

SCI LISA né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 Assisté de la SCP GUIDETTI

Portalis DBVB-V-B7D-BD65P [K] [V] [H] [X] épouse [V] C/ [P] [R] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BOUVET Me Chantal GUIDOT-IORIO

Assisté de Maître Chantal GUIDOT IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS , Section Commerce - Chambre 6, RG n° 10/02708 APPELANT Monsieur [A] [B] [C] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Etienne GUIDON

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 22 Septembre 1951 à PARIS (75007) (75007) ... 22700 PERROS GUIREC Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par NICOL SCP DEBREU MILON

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ

NN... le reconnaît dans un courrier du 6 juillet 1990, que la consultation du professeur Le Guidec ne dit rien d'autre, que les attestations du 13 décembre 1986, du 13 novembre 1986 et la déclaration de

sous le no 10227 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société FONTENEAU RENOVATION 2, rue Guillaume Lekeu BP 70626 49106 ANGERS CÉDEX 02 non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC

Haute-Savoie a prononcé le rejet de cette demande, après avis défavorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, au motif que son taux d'incapacité évalué au regard du guide

Indépendamment des prises de force, l'index joue aussi un rôle essentiel d'appui et de guidage de précision dans le maniement d'un instrument saisi par un manche (tel qu'un couteau de découpe ou un pinceau

DMA DUPASQUIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau