Par déclaration reçue au greffe le 16 novembre 2021, la société Adoma a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Au sujet de Guillaume D..., et notamment de l'obligation faite par Dominique X... de sauter sur place les pieds joints, les déclarations de Mme L... sont corroborées par Mme N..., Mme P..., Mr Serge XX

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 22 Juin 1959 à ARLON (BELGIQUE) ... 5081 SAINT DENIS-BELGIQUE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRE, avocat au barreau de MILLAU Madame Evelyne Z.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La déclaration d'appel lui a été signifiée le 9 janvier 2025. Le syndicat des copropriétaires Saint-Pierre a conclu le 17 janvier 2025.

Par conclusions notifiées le 29 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société PROGEDI, demande à la cour de déclarer caduque la déclaration

BISCUITERIE DU [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [C] [Z] en qualité d'expert.

BISCUITERIE DU GUER, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [B] [U] en qualité d'expert.

ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume

Le 14 juin 1982 : entre Monsieur Bernard DE Z... époux de Madame Marie France Y... et Monsieur Guillaume DE Z... comportant constitution par Bernard DE Z... et Guillaume DE Z... du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

L'HERAULT, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux Centre Administratif Chaptal BP 90003 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

KIRCHHEIM (ALLEMAGNE) représenté par la SCP GOUTTES-BOUISSINET-GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués prés la Cour d'Appel Société de droit belge

Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique [W] - Me Guillaume HARTER le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

[U] [B] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état et, statuant de nouveau, de : - déclarer n'y avoir lieu à prononcer l'irrecevabilité de sa déclaration d'appel

Elle déclare en outre, être dans l'impossibilité de l'exécuter, ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face à la condamnation prononcée.

Guillaume A... en qualité de liquidateur judiciaire.

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai