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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92116
6 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-61, 4 pages) Numéro d'inscription au
Chambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2cd
5 mai 2022
LILLE CEDES 9 Société OPEL FINANCIAL SERVICES 7 rue Henri Sainte Claire Deville CS 50142 - Case courrier RU203 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX Société EDF SERVICE CLIENT Chez Instrum Justitia - Pôle
Chambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb51
7 octobre 2024
Guillaume MOSSER, conseiller.
670a114ff178dc2492b0f9a0
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854e
9 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 16 février 2024 APPELANTE : Madame [R] [Y] née le 21 Janvier 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume
1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a030f
8 juillet 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Invoquant une créance de 11.559,57 euros impayée
Pôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58da
24 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb9bdb413c877abe9eff3a
18 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 9
5fd91398e718e9ae3a48e3b8
18 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 5
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12 mai 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n° 2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription
60373e30735be21caf507aa1
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n°2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription au
60373e30735be21caf507aa2
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