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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85457
7 février 2001
7 février 2001
LE PIN 123 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Me DUFOURGBURG étant entendue en ses observations ET : Monsieur André X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a3
2 juin 2015
2 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924df
26 mai 2015
26 mai 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e5
26 mai 2015
26 mai 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92784
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00163_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, représenté par Me Guillot de Suduirault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 1er décembre 2022 ; 2°) prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Guillot, demande à la cour de donner acte de ce désistement.
Source officielleAvis
CADA:20165606
26 janvier 2017
26 janvier 2017
environnement des Côtes d’Armor dans le cadre de la procédure ayant conduit l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 autorisant l’extension et la restructuration du port de plaisance de Saint-Cast-le-Guildo
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ac
14 juin 2017
14 juin 2017
rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ad
14 juin 2017
14 juin 2017
rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00850 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237908c924eadffcc4988
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SUD ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 Et assistée de Me Jérémy PASQUALINI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vivien GUILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BOURGOGNE CHARPENTE METALLIQUE prise en la personne se son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI
Source officielle13e chambre
6032c20364f086384cf83146
28 novembre 2017
28 novembre 2017
par Me D.FORGE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2017, Madame Hélène GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864aa
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Y... ayant vendu ultérieurement un terrain situé au Guildo, lui appartenant en propre, mais sur lequel avait été édifié un immeuble à l'aide de deniers de la communauté, Mme X... réclamait au titre du
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
CEDEX 02 représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats INTIMES : Madame Annick X... épouse Y... 9 place Aristide Briand 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871de
25 novembre 2004
25 novembre 2004
CALLONNEC, avoués assisté de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre B... 10 rue de la Caunelaye 22400 LAMBALLE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAOUSSON,
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
20 septembre 2007
C. du Tilleul ayant son siège 89420 GUILLON INTERVENANT Monsieur André A...
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0c9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e70
27 décembre 2013
27 décembre 2013
représenté par Me GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 04 décembre 2013, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile
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