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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62736a23a58162057dac665f
4 mai 2022
4 mai 2022
[E] [B] [D] né le 12 Novembre 1997 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
moyens soulevés, notamment ceux tirés de la violation du contradictoire et des droits de la défense, et n'ont pas tenu compte de la production de documents légalisés par les autorités consulaires guinéennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e229
14 juin 2011
14 juin 2011
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Vu l'appel formé le 16 mai 2011 par la sarl pub guéret.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91754
10 juin 2014
10 juin 2014
(23000), Adjoint administratif, demeurant...-23000 GUERET ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET ET Monsieur Gérard Y... de nationalité Française, né le 23 Septembre 1966
Source officielleChambre 1-7
6a1fc12ecdc6046d47ea48a9
2 juin 2026
2 juin 2026
au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleChambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afdb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'article L741-3 du CESEDA dans la mesure où il avait été informé le 14 septembre 2023 par les autorités ivoiriennes qu'elles ne l'avaient pas reconnu et qu'il convenait de s'adresser aux autorités guinéennes
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cac
23 janvier 2008
23 janvier 2008
GUILLET LHAMAS HERBERGEMENT -G.L.H.- C/ S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2897
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] [M] né le 14 Avril 2001 à [Localité 3] (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6270c6132354d9057d9e92b6
2 mai 2022
2 mai 2022
[G] [L] né le 25 Mars 1989 à CONAKRY (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DEBERDT Alban
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
et n'a pas été légalisé par le consulat de France à Conakry ou le consulat de Guinée à Paris. 5.
Source officielleRétention_recoursJLD
6978623acdc6046d47d63539
26 janvier 2026
26 janvier 2026
avait son passeport guinéen sur lui à la date de validité expirée quand il a été interpellé, Sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté immédiate.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc7e
19 avril 2024
19 avril 2024
Enfin, il ajoute que l'UCI partenaire en charge des relations avec l'autorité consulaire guinéenne a indiqué avoir déposé un dossier auprès du Consulat de Guinée sans demande de rendez vous d'audition
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf2542d85a267f3c6e1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[M] [L] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 à
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, le père de l’enfant bénéficie de la double nationalité guinéenne et espagnole.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03237_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme C F A, ressortissante guinéenne née le 22 juin 1993, présentée comme son épouse, et le jeune D G B, ressortissant guinéen né le 19 octobre 2015, présenté comme son fils, ont sollicité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00287_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme F, ressortissante guinéenne née le 9 mars 1978 présentée comme son épouse, ainsi que Mme B C, née le 2 novembre 1998 et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea4
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Devant la carence de la société GUERET PRESSE MONTLUCON, la société ALLO TAXI CORBON a obtenu du président du tribunal de commerce de Guéret une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, et un mémoire enregistré le 16 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ackermann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 15 sur 317