.-53160 HAMBERS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE SA MICHEL NICOLAS SAS MICHEL A..., RC CRETEIL B. 582. 085. 510 dont le siège social est

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Le 17 novembre 2010, Mme [W] [Y] a saisi la HALDE d'une réclamation relative à la discrimination qu'elle estime avoir subi en raison de son sexe, de sa grossesse et/ou de sa situation de famille, au cours

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 391 Rôle N° 16/13961 [I] [R] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : M'HAMDI

La HALDE, concluait devant cette juridiction que «la mise à la retraite de M [W] [H] [L] constitue une discrimination en raison de son âge».

né le 20 Août 1978 à NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA

Assisté de Maître Maeva LAURENS substituant Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

APPELANT Monsieur [O] [E] né le 21 septembre 1994 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI

APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi et

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

BEN HAMED, greffier de chambre.

Z... dressé le 5 avril 1983 à Oran, comportant le nom du déclarant qui serait ' Hamid B...fonctionnaire ' ; Considérant qu'il résulte de l'article 36 du Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C/ [N] [T] CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07237 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Hamed

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 portant transfert aux autorités autrichiennes ; 3°) de

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAVD Affaire : La Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT