Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître

l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Catherine HUSSON TROCHAIN, Première Présidente Monsieur François GROSJEAN, Président de chambre Monsieur Hugues

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jérôme PETIOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hugues

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Valérie Z...

Hughes HORTEFEUX, Président, assisté de Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2019 Présidée par Natacha LAVILLE, conseiller faisant

de type infiltration d'eau et avec fissurations au niveau du revêtement de la plaque de plâtre au niveau des bandes de calicots et des traces d'écoulement - la cave est inondée sur 3cm - la chaudière

Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société Equit immobilier SAS Lauredana immobilier [Adresse 2] [Localité 5] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hugues

ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS (OIA) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2023 Tenue

représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100324 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Hugues SALABELLE (avocat au barreau de PARIS) Palais R 050 APPELANTE ************

Hugo BELLANCOURT Exposé du litige La société HSK partners fait partie d'un groupe de sociétés opérant depuis 1991 dans le secteur du marketing direct et de la commercialisation de bases

des mémoires, enregistrés les 8 novembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 19 février 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Archipels Croisières, représentée par Me Gautier Hugon

bénévole en exercice Madame [T] [M] Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric INGOLD - (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) Assisté par Me Hugues

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 032 388 représentée par Me Jean-philippe HUGOT

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société [P] Darrells Ltd, société de droit anglais, exerce une activité de commerce de gros de vêtements et chaussures.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société civile agricole Sturgeon, qui a pour activité l'élevage d'esturgeons, la production des 'ufs et la commercialisation de caviar, a depuis plusieurs

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 29 mars 2005, la société Vélizy Développement a donné à bail commercial à la société Peugeot Citroen Automobiles