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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02205_20250326
26 mars 2025
Par mémoire du 7 mars 2025, la société HGM Ingénierie a déclaré se désister de la présente instance et de son action.
3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
Sur les conclusions d'appel en garantie de la société Ingerop Conseil et Ingénierie : 14.
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e27
2 avril 2024
Exposant que la société Art ingénierie n'avait pas répondu à ses courriers, la société M & S développement immobilier a, par acte délivré le 16 septembre 2022, fait assigner la société Art ingénierie devant
Chambre-1 civile et com.
6979bfc8cdc6046d47f36c0d
27 janvier 2026
Par suite, il y aura lieu de constater le désistement d'appel de la société PAB Pingat ingénierie et de la Mutuelle des architectes français.
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
C et la société Batiserf Ingénierie à les garantir de toute condamnation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
B C, architecte et les sociétés HN Ingéniérie, M.
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
Pour les raisons indiquées aux points 2 et 3 de la présente ordonnance, les conclusions de la société Ingerop Conseil et Ingénierie sont devenues sans objet. 6.
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dff
25 janvier 2016
INGENIERIE, et ayant le même objet que celle-ci à savoir ingénierie et études techniques, a réembauché le 18 avril 2012, soit le lendemain des licenciements, les trois salariés de la Société B. I. E.
Chbre Sociale Prud'Hommes
686ca829202006593453d45a
3 juillet 2025
Le 12 avril 2021, la SAS Akka ingenierie produit adressait à M.
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
Mlle [G] estime que la MAF doit garantir la société 2AD Ingénierie, que la procédure collective de la société 2AD Ingénierie constitue une évolution du litige.
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
No 11/01165 AFFAIRE : SAS CETBA INGENIERIE C/ Philippe X...
Pôle 5 - Chambre 3
6163cffd74df0e9c0194f818
23 juin 2010
GROUPE INGENIERIE EUROPE à payer à la S. A.
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
et Cholley Ingénierie de la maîtrise d'œuvre de l'opération.
9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Cap Ingénierie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
La société par actions simplifiée (Sas) BTH ingénierie a pour activité la réalisation d'expertises judiciaires et de prestations d'ingénierie concernant la sécurité des bâtiments recevant du public.
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
Iche Ingénierie le 22 avril 2024 ; Vu l'assignation en référé devant le premier président du 14 juin 2024 aux termes de laquelle la SAS CM-CIC Leasing Solutions a sollicité la radiation de l'appel
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie déclare se désister de sa requête.
Pôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
La demande de la SCI Viala Finlay sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée et la SMABTP et la SAS Betom Ingénierie seront condamnées aux dépens de l'incident.
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f6
10 avril 2025
La société RS Ingenierie, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'incident.
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 9, 12, 15, 17 et 30 septembre, et le 6 octobre 2025, les sociétés Artélia, Ingerop Conseil et Ingénierie, Ginger CEBTP, Systra France, Apave Sud-Europe, Verdi Ingénierie
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