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4 781 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02205_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par mémoire du 7 mars 2025, la société HGM Ingénierie a déclaré se désister de la présente instance et de son action.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03778_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur les conclusions d'appel en garantie de la société Ingerop Conseil et Ingénierie : 14.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2657c1ccb0008628e27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Exposant que la société Art ingénierie n'avait pas répondu à ses courriers, la société M & S développement immobilier a, par acte délivré le 16 septembre 2022, fait assigner la société Art ingénierie devant

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfc8cdc6046d47f36c0d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, il y aura lieu de constater le désistement d'appel de la société PAB Pingat ingénierie et de la Mutuelle des architectes français.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01546_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C et la société Batiserf Ingénierie à les garantir de toute condamnation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B C, architecte et les sociétés HN Ingéniérie, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Pour les raisons indiquées aux points 2 et 3 de la présente ordonnance, les conclusions de la société Ingerop Conseil et Ingénierie sont devenues sans objet. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dff

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

INGENIERIE, et ayant le même objet que celle-ci à savoir ingénierie et études techniques, a réembauché le 18 avril 2012, soit le lendemain des licenciements, les trois salariés de la Société B. I. E.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d45a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 12 avril 2021, la SAS Akka ingenierie produit adressait à M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef3

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Mlle [G] estime que la MAF doit garantir la société 2AD Ingénierie, que la procédure collective de la société 2AD Ingénierie constitue une évolution du litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

No 11/01165 AFFAIRE : SAS CETBA INGENIERIE C/ Philippe X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163cffd74df0e9c0194f818

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

GROUPE INGENIERIE EUROPE à payer à la S. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02857_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

et Cholley Ingénierie de la maîtrise d'œuvre de l'opération.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03378_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Cap Ingénierie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02342_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société par actions simplifiée (Sas) BTH ingénierie a pour activité la réalisation d'expertises judiciaires et de prestations d'ingénierie concernant la sécurité des bâtiments recevant du public.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa602

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Iche Ingénierie le 22 avril 2024 ; Vu l'assignation en référé devant le premier président du 14 juin 2024 aux termes de laquelle la SAS CM-CIC Leasing Solutions a sollicité la radiation de l'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6284908f498a54057d102f51

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La demande de la SCI Viala Finlay sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée et la SMABTP et la SAS Betom Ingénierie seront condamnées aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société RS Ingenierie, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'incident.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00401_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 9, 12, 15, 17 et 30 septembre, et le 6 octobre 2025, les sociétés Artélia, Ingerop Conseil et Ingénierie, Ginger CEBTP, Systra France, Apave Sud-Europe, Verdi Ingénierie

Source officielle

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