l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 8 avril 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

A titre subsidiaire, elle s'en remet sur la demande de rappel de salaire.

Mme A... déclare accepter les termes du jugement et renonce en conséquence à demander rétroactivement un rappel de salaire antérieur à la période du 1er juin 2002.

[X] [P], représenté par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES, M.

THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

barreau de BERGERAC et à l'audience par Me Claire LE BARAZER INTIMÉS : [D] [G] [Z] né le 03 Octobre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de

L'atteinte au principe d'égalité de traitement salarial n'étant pas établie, le salarié sera débouté de ses demandes de rappel de salaire et le jugement sera confirmé sur ces points.

Maître Luc KIRKYACHARIAN de la SELAS KYM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER Représentée par Maître Isabelle

2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2V - 2ème chambre Décision déférée - 24 Novembre 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DE Y... et Madame Isabelle Z... pour le 30 septembre 1995. Monsieur X...

Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD

L'Apéro Réunionnais [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Mercier-Barraco, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant