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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de vendeuse , catégorie 6, au sein du même magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c6
12 avril 2012
12 avril 2012
Jacques Z...(ci-après " les consorts Z...") en réitérant, essentiellement, ses demandes formulées devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888aa
17 mai 2006
17 mai 2006
No 05/02217 AFFAIRE : Jacques X... C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e88
10 février 2016
10 février 2016
C/ SCP JACQUES A...- SANDRINE A...- B... NOTAIRES AS SOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
SA GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 20 Septembre 2001 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c4
3 avril 2013
3 avril 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt et un janvier deux mille seize
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
& ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Assistée de Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ad
4 avril 2002
4 avril 2002
AVRIL DEUX MILLE DEUXLa Chambre spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de VERSAILLES, statuant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant, dans l'affaire concernant : - Juliette X..., née 1995 - Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
669a01b1bf9da27f384b0eb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[U] [J] ; Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Martime en date du13 juillet 2024 portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7a
9 juin 2000
9 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1996, la compagnie GAN VIE a donné en location à Monsieur X... un appartement situé à Neuilly sur Seine, 26 rue Parmentier, moyennant
Source officielle1ère chambre civile B
61630b6742de3d260b99318c
15 mai 2012
15 mai 2012
[Localité 10] Etats-Unis d'Amérique) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Régis WAQUET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2
5 octobre 2018
5 octobre 2018
défaillant - non constitué Monsieur Jacques E... [...] Représenté par Me Stéphane F... N... K...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de VIENNE du 21 mai 2004 par M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004 contre Guy C..., Fleury D..., Jacques
Source officielle2ème chambre
69e31131cdc6046d47a74e5c
16 avril 2026
16 avril 2026
à Me LEVY 1 grosse à Me CABANNE-BARAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°86/2026 *** Le seize
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec7
17 février 2016
17 février 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Evelyne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b14
7 octobre 2013
7 octobre 2013
2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 19131 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE (REFERNECE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 4 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT ET DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Jacques
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