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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67f9f394a6be9c926c7ca965
11 avril 2025
11 avril 2025
constitution d'avocat de Me BEAUJOUR pour le compte de Mme [E] [F], intimée, remise au greffe et notifiée à l'avocat des appelants par RPVA le 17 mars 2025, Vu la constitution d'avocat de Me Hubert JABOT
Source officielle9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANTE Association SYNERNAT 13, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01307_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de la Guadeloupe du 7 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet de la
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C7 N° RG 20/03228 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MARGAUX BEAUTE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien BURG, Me Nissa JAZOTTES Me Jean-paul BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Demeurant... ... 24002 PERIGUEUX représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TAILHADES- JAMOT, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5b
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur [J] [E] né le 05 Avril 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bérangère ADER substituant Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
24 octobre 2018
légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Bérangère ADER, avocate au barreau de BORDEAUX substituant Maître Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON- JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
de feu Maurice Y... et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Colette Y... épouse B... demeurant ... 24002 PERIGUEUX représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TAILHADES - JAMOT
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Maurice X... et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Colette X... épouse Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxBP xxxxxxxxxxPERIGUEUXreprésenté par la SCP Henri TANDONNET, avouésassisté de la SCP TAILHADES - JAMOT
Source officielle4ème Chambre
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[K] exerçant sous l'enseigne JAGOT-DUBOIS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84ea1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb380
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 143 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 19.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Mes Jacquet et Tuahu, - M. [Y], le 19.04.2024.
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473a
25 avril 2024
25 avril 2024
Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, rapporteur Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° 304 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [P], - Greffe Référé, le 11.10.2024.
Source officielleChambre 3-1
6622095e9ce14200083895f7
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePage 15 sur 59