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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusationc/Madame Alexandra NICOLAY

6253cd05bd3db21cbdd920c8

Appel

26 février 2015

26 février 2015

A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, Monsieur X... en ses explications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85382

Appel

4 avril 2001

4 avril 2001

Monsieur Jean-Claude Y... ... par la SCP LAGOURGUE, avoué assistés de Maître Edouard MANDE, Avocat au Barreau de MEAUX INTIMÉE: La Société S.C.R. prise en la personne de ses représentants légaux ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181b

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Jean-Claude André Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92752

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321e

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Jean-Claude A..., Mme Chantal B... épouse A... J. P/ E. A demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non paiement du prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Jean-Claude Y... ayant droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ce

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

RG N : 14/ 01363 AFFAIRE : Catherine X... épouse Y..., Jean-Claude Y... C/ Marthe " Raymonde " B... épouse Z..., Patricia Z... épouse A..., Eric Z... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a2

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

DU 12 Décembre 2006------------------------- C.A/S.B Jean-Claude X... Christine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff2

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Jean-Claude X... Mme Danielle X... C/ M. Arnaud Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésistement d'appel de Jean-Claude George Roger X..., appelantc/Céline Danielle Carol Y

6253cd92bd3db21cbdd93b52

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Jean-Claude George Roger X... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Jean-Claude X... C/ Mme Marie-Claude Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e9

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c45

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Monsieur Jean-Claude X..., président de séance, refusait, après de vives échanges, de signer le procès-verbal de ladite assemblée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92312

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Jean-Claude X... C/ Mme Josiane Y... épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce66

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

ARRÊT DU 6 MAI 2008 CA/NC ----------------------- R.G. 07/00438 ----------------------- CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS C/ Jean-Claude X... ----------------------- ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea7

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e24

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Gérard SOURY, Conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b0

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Jean-Claude Y..., M. Ludovic Y..., M. Maurice Y..., M. René Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

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LE BERRE, Yann, Jean-Pierre, Claude

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FAYE, Jean-Claude

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CHETCUTI, Hugo, Robert, Jean-Claude

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