Représentée par Me Cédric Blin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors des débats, Anne-Sophie Joly

Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [V] né le 27/03/1971 à [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY

par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants: 1) les documents concernant la décision du 27 novembre 2013 (JORF

DEFENDEUR TIERCE OPPOSITION : STE PLEIADE ENTREPRISE ayant son siège 57 Route d'Orléans 91310 MONTLHERY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître KIEFFER-JOLY

agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic la SAS FONCIA AMYOT GILLET elle-même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP KIEFFER JOLY

INTIMES : Monsieur Mekki X... non comparant DRASS RHONE ALPES non comparante AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 13 Décembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Madame Claude JOLY

ORDONNANCE DE JONCTION Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

: PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [O] Représenté par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY

Formule exécutoire le : à : Le douze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

ORDONNANCE DE JONCTION Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

ORDONNANCE DE JONCTION Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

SCI JOJUMA immatriculée au RCS de FREJUS Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt cinq janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY

VICTOR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIME Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Hervé JOLY

sociale N° RG 21/02310 - ORDONNANCE Le cinq avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY