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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
José Z... (l'article 3-1 de l'accord du 23 novembre 1994) n'a pas été étendu et ne s'impose donc pas, 3-2) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf03
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Le 12 avril 2006 la SAS Securispace Energie convoquait M Jones X... à un entretien à licenciement préalable fixé au 19 avril.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Par lettre du 3 octobre 2011 le cabinet Jones Day LLP a mis fin à cette collaboration avec un préavis de 6 mois qui s'est terminé au 15 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a55
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Le 25 février 1991, la société EUROMEPA adressait à la société GROUP JOSI un relevé de compte présentant un solde débiteur, puis un décompte final duquel il ressortait que la société GROUP JOSI était redevable
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edac
20 septembre 2011
20 septembre 2011
562, 69 €, - de condamner monsieur Juan José Y... à lui payer la somme de 700, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d8
15 février 2017
15 février 2017
Le 11 décembre 2002, l'OEHC a notifié à Monsieur José-Paul X... sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93759
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Mme Josette X...et Mme Céline Y...ont été convoquées le 5 octobre 2016 à l'audience du 10 novembre 2016.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b75
27 avril 2022
27 avril 2022
Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix Saint Leufroy Crevecoeur 27490 CLEF VALLEE D'EURE ayant pour conseil la SCP CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd98
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Monsieur José D...n'était pas tenu par une clause de non concurrence. Le 31 août 2006, les statuts de la SARL ENBATA FRUITS sont signés par Monsieur José D...et ses associés.
Source officielle3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
12 mai 2022
La comptabilité de cette société a été confiée à la SA Joye, cabinet d'expert comptable, suivant lettre de mission du 9 janvier 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
19 février 2014
Il est également établi que l'un des collaborateurs de la SAS Jones Lang Lasalle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c7
22 mai 2013
22 mai 2013
José Gabriel X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3335e2fbe7c90043867
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par conclusions déposées le 16 décembre 2020, la société d'HLM Toit et Joie a interjeté appel incident partiel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b38
11 mai 2007
11 mai 2007
Josué X... C / E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
COMPAGNIE L'EQUITE C / Josette Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e2
2 février 2011
2 février 2011
No 10/ 01039 AFFAIRE : José X... C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 64/ 2016 No RG : 16/ 02539 Monsieur José X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Vu l'appel interjeté contre ce jugement par Marie José X... épouse Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf0
11 avril 2011
11 avril 2011
José Antonio X...
Source officiellePage 15 sur 471