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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09255 Jugement (N° 2007/198) rendu le 14 novembre 2008 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS
Source officielle1re Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c73
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Rôle N° 12/23077 [T] [Q] C/ [J] [R] Association L'ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION SCP '[T] [Q] ET [J] [R]' Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME TARI
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un jugement n° 2115481/4-2 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur contestation de ce refus, le juge commissaire a rendu le 18 février 2013 une ordonnance rejetant la créance déclarée.
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f39035
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ordonnance du 26 novembre 2020, le juge des référés, saisi par Mme [J], a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la SA Allianz puis de la compagnie GMF Assurances, appelée en cause, et
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d463
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tassement du plateau supérieur de L1 sans 'dème associé d'allure ancienne à confronter aux antécédents.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c2
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Par jugement du 14 juin 2004, le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a débouté Monsieur X... de ses demandes, au motif qu'il n'établissait pas les fautes de négligence imputées à l'établissement
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c826205372bffe82563113
22 août 2024
22 août 2024
Mme [P] [F] demande la confirmation du jugement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont estimé à tort que la requête était irrecevable ; - les premiers juges ont, à tort, prononcé le retrait de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035f6bdf8d0775c3a5f108b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Par jugement du 22 novembre 2011, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil a déclaré irrecevable la demande de nullité de la saisie formée par Mme [U] [O], a dit que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9395bbe450008b2cd10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le jugement sera donc confirmé de ce chef.
Source officielle4e Chambre B
6162af1e9547460d26ddb6df
29 mai 2012
29 mai 2012
* sur les autres dispositions Le jugement sera confirmé en ses autres dispositions qui ne sont pas critiquées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
de harnais ; guêtres pour chevaux ; harnais pour chevaux ; cravaches ; mors [harnachement] ; bonnets pour chevaux ; rênes ; rênes [harnais] ; longes de dressage pour chevaux ; selles pour chevaux ; tapis
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a7
8 février 2011
8 février 2011
né le 05 Novembre 1973 à GIVORS (69700) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me GICQUERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
A... d'un jugement contradictoirement rendu le 9 décembre 1999 par le tribunal de grande d'instance de Toulouse qui, statuant sur la demande présentée par M.
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par déclaration du 22 février 2021, les sociétés Datarex et Dataconseil ont interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Les conclusions de l'expert A... peuvent donc valablement servir de base à l'appréciation du juge.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
jugement attaqué devra être confirmé : .
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
19 mai 2011
Par jugement du 25 octobre 2007 , le tribunal a débouté M. [L] de toutes ses demandes. Par déclaration du 5 février 2008, M. [L] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73d98cdc6046d479ba5ee
8 avril 2026
8 avril 2026
Par jugement du 13 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté M.
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