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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4dd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[V] [O] de l'ensemble de ses demandes formées contre Me Johanne Cousin, - condamné la Sci Jcj et la société Le Havre Entreprise, in solidum, à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00990_20260218
18 février 2026
18 février 2026
» ; 4°) de mettre à la charge de l’État, au bénéfice de son conseil, une somme de 2500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02402_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il énonce ainsi les considérations de fait et de droit qui le fondent.
Source officielle4ème Chambre
637dc8b014982305d4c2033e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Or, la requérante indique avoir découvert l'existence de ce legs au mois de mars 2017 après que son cousin [F] [Z] l'en a informée.
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9a76ec6bab6dfbab1d
7 avril 2025
7 avril 2025
Il donne une adresse à [Localité 8] mais sans aucune précision, on ne sait pas si c'est un cousin ou pas.
Source officielleRETENTIONS
67f4adb576ec6bab6dfbac43
6 avril 2025
6 avril 2025
la décision de placement en rétention était insuffisamment motivée en droit et en fait à défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle et familiale, puisqu'il dispose d'un hébergement chez son cousin
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par la suite, il s'était caché puis avait rejoint l'appartement de sa cousine situé [Adresse 7] où il avait trouvé refuge.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cffc25a97f0381f4b59
11 février 2015
11 février 2015
[D], antérieurement à la donation ne peut constituer une cause de révocation de la libéralité ; Que la même observation doit être faite en ce qui concerne la fausse qualité de cousin invoquée selon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02451_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C se prévaut de sa relation sentimentale avec une ressortissante française, de la présence régulière de sa cousine et de son intégration professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02881_20250207
7 février 2025
7 février 2025
subsidiairement, de réexaminer sa situation sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleETRANGERS
651d02cffe8d588318c1ad9b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [G] né le 31 Juillet 1994 à [Localité 6] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleChambre Etrangers - JLD
66d6a657f26600b42a6edf6d
22 août 2024
22 août 2024
Par déclaration réceptionnée au greffe de la cour le 12 août 2024 à 12 heures 07, Mme [H] a interjeté appel de ladite ordonnance par courrier transmis par l'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe
4 juillet 2011
4 juillet 2011
R.G : 11/01442 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Juillet 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 03 février 2011 RG :2010/02271 ch no X.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01828_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2303737 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe57
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Depuis le 07 juillet il y une enquête au pays qui est diligentée. - le rejet de demande d'assignation à résidence.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b70b31e6c455a28506
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Surtout, il s'est déjà soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement lui ayant été notifiée le 15 juillet 2022, étant rappelé que le tribunal administratif de Lyon avait rejeté son recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02754_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02582_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A telle que décrite au point 5, aucune considération humanitaire, ni aucun motif exceptionnel ne justifiait son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01952_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il justifie d'attaches familiales sur le territoire français où résident ses deux sœurs ainsi que sa tante et de nombreux cousins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 15 sur 194