Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Mme [F] a été placée en arrêt maladie du 8 mars au 18 juin 2014 et a ensuite repris son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 16 juin au 16 juillet 2014.

Il échet seulement à la préfecture de justifier, en cas de contestation du placement en rétention administrative par l'étranger, des diligences qu'elle a accomplies pour le reconduire.

les conclusions du ministère public non datées tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu la convocation de madame [J] [W] précisant qu'elle ne comparaîtra pas au Palais de justice

L'échange de courriels des 8 et 9 mars 2014 (pièce 9) justifie également que les offres d'abonnement à destination des clients ont été déclinées sur la base d'éléments ayant donnant lieu à discussion (

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Par conclusions d'incident du 25 juin 2020, les intimés entendent que leurs dernières écritures et pièces soient reçues.

Et la société [...] ne justifie pas du fait que le précédent employeur de M.

ARRET N° 20/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2020 N° de rôle : N° RG 19/01662 - N°

décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me FORNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN

[J] a été convoqué par courrier en date du 22 juin 2016 à un entretien préalable fixé au 29 juin 2016. M.

[K] a été convoqué par courrier en date du 22 juin 2016 à un entretien préalable fixé au 29 juin 2016. M.

Le 25 juin 2013, par un courrier non contesté, la salariée a refusé la proposition téléphonique à elle faite par l'employeur le 24 juin 2013, de réduire ses horaires de travail à raison de trois demi-journées

Après une période de contrats en intérim du 11 avril au 10 juin 2011, Madame [E] [U] a été embauchée selon contrat à durée indéterminée le 14 juin 2011 par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES en

Le 26 juin 2017, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette décision a été notifiée à chacune des parties.