naissance 1] 1969 à [Localité 2], et Mme [U] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 1] - [Localité 3] Représentés par la SELARL HINGREZ - MICHEL

Syndicale Libre dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée son gestionnaire Immobilière du Lac ' SAGIDL , dont le siège est [Adresse 9]) sur délégation de son Président Représentée par Me Michel

avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience par Me Laetitia

de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON , plaidant INTIMEES Madame [G] [C] veuve [U] demeurant [Adresse 8]/FRANCE représentée par Me Jean-Michel

PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Valerie ROUVREAU avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06

ARRÊT N°466/19 N° RG 18/04318 N° Portalis DBVI-V-B7C-MSHL CD/ND Décision déférée du 25 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21500494) MONSIEUR JEAN-MICHEL

hall y compris les mannequins lorsqu'elles ou ils ne se limitent pas à prêter leur image pour la présentation d'un produit au public ; que le redressement sera aussi rétabli à l'endroit de Messieurs Michel

[X] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Sarl MILLAUTO LOSANGE [Adresse 1] Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au

114, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 484 011 911 Représentées par Me Michel

Jean Michel avec la mission habituelle en ce qui concerne les désordres relevés ayant donné lieu à condamnation (façades, porche, boxes, affaissement du bitume, des regards, mur de soutènement), évaluer

V-B7H-CHBYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/00262 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

APPELANTE Madame [N] [H] épouse [W] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel

WIRQUIN PLASTIQUES N° SIRET : 309 494 953 [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat

CB/MK Demande en nullité de la venteou d'une clause de la vent Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, Me Philippe CAETANO, Me Virgile RENAUDIE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, Me Isabelle

JCP de BORDEAUX (RG n° 16/03442) suivant déclaration d'appel du 03 août 2020 APPELANTE : [E] [Z] née le 28 Avril 1956 à de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel

par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Michel

exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie Laëtitia

JES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 305 024 382 représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL