AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
5 mai 2011
.-44000 NANTES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb2
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62570 BILQUES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de SCP SIMAR QAFLI LENOIR, avocats au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de50
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12267
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05855 du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def6
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10346
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002769
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e892
20 octobre 2011
20 octobre 2011
née le 31 Décembre 1956 à MEKNES (MAROC) demeurant... 62590 OIGNIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6960b2cdcdc6046d47b80c7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleChambre Sociale
6973264acdc6046d476498db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleChambre Sociale
697327a1cdc6046d4764b560
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Charlotte DECLERCQ de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 034, substituant Me Bruno LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636a8e22908a2ec611e8d3
21 septembre 2010
21 septembre 2010
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES INADAPTEES - AAASPPI agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
Localité 11] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 4] Madame [I] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
7 décembre 2009
TOULOUSE) INTIMES Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD-LAUR,LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
d'Instance de SAINT POL SUR TERNOISE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
barreau de TARN ET GARONNE INTIMES Monsieur Denis Z... ... 81100 CASTRES représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 19 Octobre 1961 à ORCHIES (59310) demeurant ... 62520 LE TOUQUET Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assisté Maître DESSE CARMIGNAC, avocats au barreau
Source officiellePage 15 sur 51
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