CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/07087 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE [Établissement 1] pris en la personne de son Syndic en exercice, la Société 'Administrateur de Biens Laborde

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

gestion des parcelles soumises au régime forestier, lesquelles incluent celles cadastrées section F n° 530p, 531, 532 et 533p, objets d'une autorisation d'exploitation d'une carrière par la société Laborde

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7a

Appel

8 septembre 2011

née le 29 Août 1967 à LABOURSE (62113) demeurant... 62160 BULLY LES MINES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddab

Appel

5 mai 2011

né le 26 Septembre 1969 à COURRIERES (62710) demeurant... 62113 LABOURSE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c84

Appel

23 juin 2017

dommages-intérêts sollicités par M. et Mme X... correspondent à la création d'une piscine neuve et plus grande (10 m x 5 m) réalisée dans les règles de l'art, étant observé que le cabinet d'expertise d'assurance Labouze

Source officielle

2ème CH - Section 2

63465965c024d1adffef7698

Appel

10 octobre 2022

greffier, à l'audience des incidents du 12 Septembre 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [J], [D] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maylis LABORDE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6e

Appel

12 novembre 2003

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 02/1824 du 20/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d49

Appel

3 décembre 2003

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f39

Appel

28 janvier 2004

-M. représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4

Appel

25 janvier 2011

jugement contesté en date du 30 mars 2010, Rappelle que la mesure sera caduque de plein droit à l'expiration de ce délai et en l'absence de renouvellement, Désigne l'association VIE ET TUTELLE, 1 rue Laborde

Source officielle

Chambre sociale

697c53d3cdc6046d473866e7

Appel

29 janvier 2026

[P], lui-même exploitant agricole, afin qu'il laboure la parcelle pour la préparer aux semis, mais que celui-ci a été expulsé par M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e229

Appel

21 mai 2013

l'indemnisation d'un préjudice pour perte de cultures subi jusqu'en 2011 ; Les appelants justifient par la production d'un procès-verbal de constat d'huissier du 30 octobre 2009 de l'existence de chemins labourés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d394

Appel

9 mars 2010

de passage oral côté sud de ma parcelle par mon grand-père », ou celle de Monsieur M... qui indique : « je n'ai jamais constaté de passage au Nord de la parcelle de Monsieur X..., la parcelle était labourée

Source officielle

8ème chambre

63b67733a853827c9026d0e1

Appel

4 janvier 2023

intervention sur sa propriété exigerait une reconstruction complète de l'installation, un élagage de toute la prairie pour permettre le passage de lignes, une mise en accessibilité du terrain avec labour

Source officielle

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

[U] [T] par Mme [R] [J] en les détaillant (désherbage, récolte, alimentation des animaux, moissons, labours et sémailles), et en précisant que '[R] [J] a travaillé dur sur l'exploitation de son père, sans

Source officielle

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162f6f0b807dfe813d296e0

Appel

5 avril 2012

étage de 90m2 - valeur estimée : 95 000€ - une maison sise [Adresse 7] (occupée par l'épouse) estimé à 168 000€ - un terrain à bâtir sis à [Adresse 11] -valeur estimée : 29 000€ - une terre à labour

Source officielle

Chambre Sociale

60350fb256ba433c44ffb008

Appel

24 juin 2016

[O] [B] et non son épouse qui effectue les travaux sur ces parcelle ( arasement des taupinières, fauchage, fenaison, épandage du fumier, labours, semis, récolte, fourniture de l'eau et du fourrage au bétail

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162ec336c9bddc82584768f

Appel

16 février 2012

Il est ainsi précisé que le GAEC emprunteur a hypothéqué au profit des prêteurs plusieurs parcelles en nature de labour ainsi qu'un corps de ferme sis à [Localité 10], biens exploités en tant que locataire

Source officielle

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f1

Appel

1 juillet 2005

comptabilité de l'exploitation ; Attendu que les deux attestations contradictoires rédigées par Monsieur H... et Monsieur I... qui indiquent n'avoir jamais vu Madame A... effectuer de façons culturales (labour

Source officielle

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1f

Appel

12 octobre 2006

contact entre fournisseurs et clients ; Que sous l'autorité de ce chef de culture, monsieur VUE, monsieur Y... intervient dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec mission de procéder aux labours

Source officielle

Page 15 sur 32

← Précédent Suivant →