par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication par copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle

interdépartementale (CAPI) réunie le 23 janvier 2020 compétente à l'égard des brigadiers chefs de police ; 2) la liste des propositions d'avancement au grade de brigadier chef émise par la direction d'emploi sur laquelle

Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée le 1er février 2024 SAS DE LAGE LANDEN

5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération ou la décision par laquelle

Elle faisait aussi valoir que d'autres copieurs lui avaient été fournis par Sin, le financement de la location étant cette fois assuré par la société De Lage Landen Leasing.

état le 25 novembre 2025 ; Vu l'avis d'irrecevabilité délivré le 25 novembre 2025 et sollicitant des observations ; Vu l'absence d'observations ; Vu l'audience du 9 avril 2025 à 9 h 00 à laquelle

barreau de PARIS, toque : D0752 INTIMEE SA GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Perrine LAJEUNESSE

PLATEL, avocat au barreau de LILLE Société AGF BELGIUM INSURANCE S.A. venant aux droits de la compagnie d'assurances ASSUBEL GROEP S.A., société de droit belge, ayant son siège social 35 rue de Laeken

ALLIANZ BELGIUM anciennement dénommée «AGF BELGIUM INSURANCE», représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES (Belgique

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont déroulés dans l'entreprise AXA au sein de laquelle

communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013 entre le service PMI et une délégation du personnel du multi-accueil « X » à Drancy, au cours de laquelle

la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au « printemps-été 2016 » lors de laquelle

première instance qui, au cours de sa réunion du 15 juin 2012, a sursis à statuer sur sa demande de qualification comme médecin du travail ; 2) le procès-verbal, ou compte rendu de la réunion au cours de laquelle

régularisé pour l'encadrement des prix des produits les plus couramment achetés en cantine dans les 132 établissements pénitentiaires en gestion publique ; 2) la note DAP/EMS2 du 21 janvier 2013 par laquelle

départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux Cortelin : 1) la lettre ou le compte rendu de la réunion par laquelle

R. 424-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (1) – B) FIXATION D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE PENDANT LAQUELLE LE PETIT BLAIREAU EST TOUJOURS DÉPENDANT DE SA MÈRE – ILLÉGALITÉ – EXISTENCE.<br/>

Saint-Cyr" des projets de délibération et des notes de synthèse dont il est destinataire en sa qualité de conseiller municipal, avant la date de la tenue de la séance du conseil municipal au cours de laquelle

à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du conseil général, de Mademoiselle X, fille mineure de son client, à l'égard de laquelle

Decize à sa demande de communication des documents suivants : 1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de l’établissement pour son grade, avec la précision pour chacun de la date à laquelle

déterminer la nature des terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols de 2012 ; 6) la correspondance, éventuellement électronique, accompagnée de ses annexes, par laquelle