Or, la société Bajon et Andres verse aux débats les relevés hebdomadaires individuels concernant M.

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUDIC-[Localité 7] - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

référé du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 30 novembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté par Me Michel BARON

RENNES et Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame [O] [X] [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BARON

» et qu'en l'espèce, il ne se trouvait pas à distance de jeu du ballon puisqu'il est établi qu'il avait le ballon au pied et s'avançait pour marquer le but, qu'aucun témoin n'indique qu'il aurait fait

N° RG 23/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPGW Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Mars 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/361791 APPELANTS SELARL BAROK

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me BARON

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me BARON

X... s'est porté caution solidaire de la société Transports Baron, aujourd'hui en liquidation judiciaire, pour ses obligations à l'égard du CRÉDIT MUTUEL.

Une note en délibéré présentée par la société Eole du Barrois a été enregistrée le 2 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Tadic, représentant la commune de Pagney-derrière-Barine. Considérant ce qui suit : 1.

BARONNIE LANGET es qualité de mandataire judiciaire de l'INFA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15

La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.

Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21/00030 INTIME [G] [E] Représenté par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD

[I] qui reconnaît lui-même avoir envoyé le ballon dans sa direction très fort.

refus opposé par le directeur de VINCI Autoroutes à sa demande de communication du compte-rendu de patrouille établi suite à l'accident qui s'est produit sur l'autoroute A64 au PK 25.700 dans le sens Bayonne-Toulouse