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PARFIP FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle

Cour d'Appel

é le second bail du 1er novembre 2000 et a déposé plaintec/X deva

6253ca4ebd3db21cbdd8aa14

Appel

29 janvier 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2007, devant : Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller faisant fonction de Président, par suite de l'empêchement

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00312_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Considérant ce qui suit : L’EARL Coliscowbio est une exploitation agricole ayant pour activité principale l’élevage de vaches laitières, dont l’unique associé est M. B... A....

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Chambre sociale-2ème sect

627df8f50d41e0057d43e4d4

Appel

12 mai 2022

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW5L , APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Franck KLEIN substitué par Me LARRIERE

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Chambre 1-1

6787546c181ea8ef9c1d7286

Appel

14 janvier 2025

DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate chargée de la mise en état, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

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Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d72a0

Appel

14 janvier 2025

de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate chargée de la mise en état, présidente de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

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Chambre 1-1

67189473d8ceca1cd7018e34

Appel

22 octobre 2024

PRONONCE SANS DEBATS Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

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TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734f

Appel

4 avril 2024

lui serait imputable en lien de causalité avec son dommage n'est pas démontrée alors que : *La preuve du non attachement du casque procède d'une déduction des enquêteurs qui l'ont retrouvé éjecté lanières

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Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67f

Appel

23 mai 2006

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mars 2006, devant : Madame METTAS, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller

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2ème Chambre

626cd2f6bd20aa057d9f37fe

Appel

29 avril 2022

03/02/2021, délivré à domicile, n'ayant pas constitué EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'un démarchage à son siège, le GAEC des Cyprès (le GAEC), qui exerce une activité d'élevage de vaches laitières

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5ème Chambre

65b210b9c4cf860008dff674

Appel

24 janvier 2024

Soutenant avoir été confrontée à la présence de courants électriques parasites au niveau du sol ayant eu un impact sur l'état du cheptel et sur la production laitière, l'EARL de Kerveret a saisi le juge

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93086

Appel

17 mars 2016

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4876 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide

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Cour d'Appel

Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z

6253ca40bd3db21cbdd8a754

Appel

29 janvier 2008

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

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Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

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Rétention Administrative

68919254cc6ad3ccb24aeded

Appel

4 août 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Madame REPARAZ Paloma, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

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Rétention Administrative

6810620f623750c90e2d7796

Appel

26 avril 2025

représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

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Rétention Administrative

681063e34a3347c4e4cc4d86

Appel

26 avril 2025

représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril 2025 devant Mme Catherine Ouvrel, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assistée de Mme Anastasia Lapierre

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Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf2

Appel

26 avril 2025

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Chambre 1-1

6799c94dd742d0b11d26bea9

Appel

28 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025.

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d0

Appel

17 juin 2008

Louis-Marie CHEMINADE, Président qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE

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