GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie de tout contrat, devis, bon de commande, facture, et extraits du grand livre comptable

Instance de NANTERRE : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU barreau de PARIS Me Marie-laure

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 23/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

La Cour était composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Laure

délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Marie-Laure

1959 à [Localité 23] demeurant [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 27 février 2020 tenue par Marie-Laure

ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Marie-Laure

CREDIT LOGEMENT C/ [H] [Z] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Laure REINHARD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/02738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

Sur l'impossibilité de calculer la soulte actuarielle (ou indemnité de remboursement anticipé) Contrairement à ce que soutiennent les appelants, les éléments de calcul de la soulte actuarielle figurent

VICTIMES DE L'AMIANTE dont le N° SIRET est le 180 092 322 00031 [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Laura

B C, représenté par Me Lagra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés précités du 3 août 2021.

Avisé, non représenté, DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 03 avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Laura

ARTFX C/ [L] [O] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [W] alias [F] [T], né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ou [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura