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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a88
9 octobre 2017
9 octobre 2017
25 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/10345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Laure
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie ARENA Me Alain CLAVIER Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433c
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle relève que cette dernière ne conteste pas avoir reçu les conditions personnelles du contrat, les conditions générales et le tableau des montants de garantie et franchises.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42e
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/1986 du 02
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda18ad0f12215c948cb7c1
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Sylvie de Saintignon - Kubatko, avocat au barreau de Lille Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Bernard Franchi
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd9210c
19 février 2015
19 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officielle1ère chambre civile A
603844e692499f5c85880fd0
25 février 2021
25 février 2021
1] [Localité 3] SA EDA [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 et pour avocat plaidant Maître Anne-Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec9
17 avril 2025
17 avril 2025
[S] de l'ensemble de ses prétentions formées à son encontre, - d'infirmer le jugement en ce qu'il retient l'application d'une franchise contractuelle unique de 1 700 euros, statuant à nouveau, -
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
20 avril 2023
Formation paritaire D'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS Me Marie-laure
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d18
9 mai 2022
9 mai 2022
La société Groupama indique qu'il faut tenir compte d'une franchise de 10% avec un minimum de 336,36 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, - Faire application des franchises contractuelles précisées aux conditions particulières qui prévoient 1000 euros de franchise par sinistre sur le volet RCD et sur le volet RC.
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielle3e chambre civile
631addddf575634f1371ec86
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/03927 APPELANTE : Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Coeur Défense - Tour A [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
24 avril 2014
son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 30 rue Novis-DUCOS-BP. 11091-98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA LA SELARL Mary-Laure
Source officielleChambre civile section B
6979e5a2cdc6046d47f6edbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me VOLOZAN, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186123
2 mai 2023
2 mai 2023
Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe2a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielleChambre 3-3
66878c8205d6f7f678d48d4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'achat-vente de machines d'occasion pour le béton, a acquis auprès de la société Atrium une presse à béton de marque Quadra type Q8 ainsi que différents matériels moyennant le prix de 210 000€ en franchise
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926c8cdc6046d4753ee6b
28 mai 2026
28 mai 2026
- signé par Madame Laura TARDY, Conseillère pour la Présidente empêchée et par Madame Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePage 15 sur 45