TURBE-BION, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et

Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMEES Madame [S] [W] [X] épouse [O] (débitrice) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laurent

David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [U] [S] épouse [T] [Adresse 7]

du 02 Juin 2015 RG : F 14/01492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2017 APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Laurent Y...

répertoire général : 04/23218Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par la 1ère chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent

* * * * * Par requête du 15 avril 2008, Madame Laurence Y... présentait une demande aux fins de divorce en application de l'article 251 du code civil.

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, qui en a délibéré conformément à la Loi.

de Limoges et en marge de l'acte de naissance d'Isaac Laurent Y..., - constaté que la mère exerce seule autorité parentale, - rappelé que le père conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

[G] à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 600 euros brut au titre des congés payés afférents.

[GG] EURL MARIUS ET LOU SARL GRAHL INVESTISSEMENT SARL [L] EURL [NP] C/ [A] [Q] [QU] [R] [T] [Z] [VX] [Y] [GG] [O] SCP BTSG [A] [H] SA MONTE PASCHI BANQUE Société civile JARDINS RAMEL

né le 18 Avril 1954 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Z... épouse

Elle a examiné les motivations avancées par la société YVES SAINT-LAURENT PARFUMS pour refuser le renouvellement du contrat.

[E] [L] : - 1 070,49 euros brut au titre de rappel de salaire correspondant aux jours de mise à pied ; - 2 120,42 euros brut au titre de rappel de salaire portant sur les dépassements d'heures de délégations

KALLIOPE FORMATION ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D295 Me Marie-Dominique DU Z... - Représentant des créanciers de la S.A.R.L.

Onze jours après l'ordonnance de clôture du 3 mars 2011, Laurent X...a signifié de nouvelles conclusions ainsi que deux nouvelles pièces numérotées 34 et 35.